Marché 2015frr01 — mandats de gestion active — obligations d'entreprises

Fonds de réserve pour les retraites

Lot 1: obligations d'entreprise émises en euro:
Le lot 1 porte sur la gestion active de, au maximum, six (6) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie «Credit Investment Grade».
Le FRR autorisera une diversification de 15 % sur les émissions dont la notation est inférieure à celle du «Crédit Investment Grade» dans la limite de la notation Bb-.
À titre dérogatoire, et, dans des limites qui seront fixées ultérieurement au cours de la procédure, le FRR autorisera la souscription d'obligations émises en livres sterling (GBP).
À titre indicatif, les indicateurs de suivi du risque du mandat seront:
— l'écart de suivi [«Tracking Error» (te)] ex-ante maximal qui pourrait être fixé à 4 % per annum (p.a.),
— la sensibilité pondérée par les «spreads» [«Duration Times Spread» (DTS)], dont le niveau indicatif maximal mesuré par rapport à l'indice de référence (relatif) qui pourrait être fixé à 150 % per annum (p.a.).
Lot 2: obligations d'entreprise émises en US dollars:
Le lot 2 porte sur la gestion active de, au maximum, cinq (5) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en US dollars de la catégorie «Credit Investment Grade».
Le FRR autorisera une diversification de 15 % sur les émissions dont la notation est inférieure à celle du «Crédit Investment Grade» dans la limite de la notation Bb-.
L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice «Barclays Capital US Corporate».
À titre indicatif, les indicateurs de suivi du risque du mandat seront:
— l'écart de suivi [«Tracking Error» (te)] ex-ante maximal pourrait être fixé à 4 % per annum (p.a.),
— la sensibilité pondérée par les «spreads» [«Duration Times Spread» (DTS)], dont le niveau indicatif maximal mesuré par rapport à l'indice de référence (relatif) pourrait être fixé à 150 % per annum (p.a.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Concernant le Lot 1: obligations d'entreprise émises en euro:À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq milliard cinq cents millions (5 500 000 000) d'EUR.concernant le Lot 2: obligations d'entreprise émises en US dollars:À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois milliards (3 000 000 000) d'EUR.Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le présent marché ne pourra être exécuté par un seul titulaire.En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030914
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (le présent règlement de consultation et ses annexes) est disponible: (a) En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante: http://marches.fondsdereserve.fr À cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: — le nom de la société candidate, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres restreint. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. (b) Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30, heure française. (c) Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: obligations d'entreprise émises en euro:
Le lot 1 porte sur la gestion active de, au maximum, six (6) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie «Credit Investment Grade».
Le FRR autorisera une diversification de 15 % sur les émissions dont la notation est inférieure à celle du «Crédit Investment Grade» dans la limite de la notation Bb-.
À titre dérogatoire, et, dans des limites qui seront fixées ultérieurement au cours de la procédure, le FRR autorisera la souscription d'obligations émises en livres sterling (GBP).
À titre indicatif, les indicateurs de suivi du risque du mandat seront:
— l'écart de suivi [«Tracking Error» (te)] ex-ante maximal qui pourrait être fixé à 4 % per annum (p.a.),
— la sensibilité pondérée par les «spreads» [«Duration Times Spread» (DTS)], dont le niveau indicatif maximal mesuré par rapport à l'indice de référence (relatif) qui pourrait être fixé à 150 % per annum (p.a.).
Lot 2: obligations d'entreprise émises en US dollars:
Le lot 2 porte sur la gestion active de, au maximum, cinq (5) mandats de gestion composés d'obligations et autres titres de créance émis en US dollars de la catégorie «Credit Investment Grade».
L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice «Barclays Capital US Corporate».
— l'écart de suivi [«Tracking Error» (te)] ex-ante maximal pourrait être fixé à 4 % per annum (p.a.),
— la sensibilité pondérée par les «spreads» [«Duration Times Spread» (DTS)], dont le niveau indicatif maximal mesuré par rapport à l'indice de référence (relatif) pourrait être fixé à 150 % per annum (p.a.).
Quantité ou étendue:
Concernant le Lot 1: obligations d'entreprise émises en euro:
À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq milliard cinq cents millions (5 500 000 000) d'EUR.
concernant le Lot 2: obligations d'entreprise émises en US dollars:
À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois milliards (3 000 000 000) d'EUR.
Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.
Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le présent marché ne pourra être exécuté par un seul titulaire.
En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015FRR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56, rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. 25 %.
Capacité technique et professionnelle:
2. Expérience et capacités dans la gestion active.
3. Capacités de gestion opérationnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2. 55 %
3. 20 %.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 au règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: celles mentionnées dans le règlement de consultation.
L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La gestion active de ce marché sur la classe d'actif «obligations d'entreprise» nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur.
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 30
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 60.I du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5) pour chaque lot, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre. Le nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre est fixé à quinze (15) pour chaque lot.
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Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: cohérence et qualité du processus de gestion proposé (applicable au lot 1 et au lot 2) (55)
2. Critère: clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (applicable au lot 1 et au lot 2) (20)
3. Critère: ensemble des coûts de gestion du Marché (applicable au lot 1 et au lot 2) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et communication
Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Nom: Fonds de réserve pour les retraites
Téléphone: +33 158509974 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FRR01
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (le présent règlement de consultation et ses annexes) est disponible:
(a) En se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante: http://marches.fondsdereserve.fr
À cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
— le nom de la société candidate,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres restreint.
Afficher plus
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
(b) Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.2 ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30, heure française.
(c) Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.2 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
Afficher plus
Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030914 (2015-01-23)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles