Marche 2015-09 — accompagnement RH des salaries de la CN RSI

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet l'accompagnement RH des salariés de la caisse nationale et s'inscrit notamment dans la continuité de l'offre globale d'accompagnement des managers mise en œuvre en 2013. Cet accompagnement se compose d'actions individuelles et collectives.
Il se décompose en 4 lots d'attribution distincte.
Les objectifs sont le développement des compétences managériales, la recherche d'une meilleure cohésion d'équipe, la gestion des conflits interpersonnels et l'accompagnement au changement en vue d'une meilleure performance collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commandes comprenant un minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et de l'arrêté modifié du 16.6.2008 portant réglementation des organismes de sécurité sociale.Les volumes minimaux pour chaque lot, pour la durée du marché, sont les suivants:Lot 1: 2 agents du RSI en coaching individuel.Lot 2: 1 médiation.Lot 3: 3 séminaires.Lot 4: 3 ateliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108629
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Service marchés publics Télécopieur: +33 177930353 Mail: marches.publics@rsi.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-09. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En droit français, il s'agit d'un marché à bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se décompose en 4 lots d'attribution distincte.

Les objectifs sont le développement des compétences managériales, la recherche d'une meilleure cohésion d'équipe, la gestion des conflits interpersonnels et l'accompagnement au changement en vue d'une meilleure performance collective.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coaching individuel
Brève description:

Prestation d'accompagnement individuel destinée aux salariés de la caisse nationale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Médiation
Brève description:

Processus amiable et confidentiel visant à aider des personnes en conflit à élaborer des solutions pour sortir du blocage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement collectif des managers: coaching d'équipe
Brève description:

Prestation d'accompagnement collectif destinée aux managers de la caisse nationale.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ateliers de co-développement inter-directions
Brève description: Recherche de solutions, de cohésion d'équipe et renforcement des liens.
Quantité ou étendue:

Les volumes minimaux pour chaque lot, pour la durée du marché, sont les suivants:

Lot 1: 2 agents du RSI en coaching individuel.

Lot 2: 1 médiation.

Lot 3: 3 séminaires.

Lot 4: 3 ateliers.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la CN RSI (Dyonis), site de Valbonne, site d'Auray, site de Strasbourg et site de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Niveau requis pour la capacité professionnelle:

Le candidat devra prouver sa capacité professionnelle dans les domaines suivants:

Pour les lots 1 et 3: certification coach.

Pour l'ensemble des lots: appartenance à un réseau de professionnels du Conseil et de l'accompagnement favorisant des approches pluridisciplinaires.

La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

b) Niveau requis pour la capacité technique:

La moyenne des effectifs annuels du candidat pour les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 3 personnes (équivalent temps plein).

Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante:

Année N-1: 50 %.

Année N-2: 30 %.

Année N-3: 20 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires

Service marchés publics

Télécopieur: +33 177930353

Mail: marches.publics@rsi.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-09.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En droit français, il s'agit d'un marché à bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 062-108629 (2015-03-23)

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