Marché 2015-0211 relatif à des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire au format européen Faeton 1

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché sont les suivantes (les volumes moyens actuels constatés sur les prestations de numérisations dans le cadre du permis de conduire sont exposés dans le CCTP):— prestation n° 1: mise en place du CTN, intégration des interfaces, et reprise des archives existantes,— prestation n° 2: numérisations, vidéo-codages et archivage dans le périmètre Faeton 1,— SP 2.1 numérisations et vidéo-codages,— SP 2.2 archivage physique et numérique,— SP 2.3 traitement des retours et des rejets,— prestation n° 3: maintenance et développement informatiques nécessaires au CTN,— SP 3.1 conception/développement informatique ou maintenance évolutive,— SP 3.2 maintenance corrective,— prestation n° 4: réversibilité.Le présent marché est un marché à ordres de service et à bons de commande avec un minimum fondé sur des quantités et sans maximum.Le montant minimum du présent marché sur lequel l'administration s'engage, correspond aux volumes indiqués ci-après:67 000 plis à traiter à l'arrivée.2 000 000 de pages à numériser.1 000 000 de pages à vidéo-coder.400 000 pages à archiver de façon physique.400 000 pages à archiver de façon numériques.300 000 destructions physiques d'une page.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature par voie électronique qui s'opère depuis la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr

La référence de la consultation est: 2015-0211.

Lorsque le demandeur opte pour un dépôt électronique, il doit au préalable connaître la charte d'utilisation mentionnée par la plate-forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, 3 informations indispensables: «le nom de l'organisme» au nom duquel les documents sont demandés, «le nom de la personne physique téléchargeant les documents» et «une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel» Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au dépôt dématérialisé, il peut transmettre son dossier de candidature sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante:

Antenne Île de France: agence nationale des titres sécurisés.

Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 Paris Cedex 15.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande avec minimum exprimé en quantités au sens de l'article 77 au sens du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La durée du marché est de 18 mois avec deux reconductions possibles par période de 12 mois chacune.

Précision 1: le siège social de l'Ants est 18 rue Irénée Carré à Charleville-Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île de France de l'Ants en charge de l'exécution du présent marché.

Précision 2: lieux d'exécution des prestations: dans les locaux du titulaire principalement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.