Mapa article 30: restauration ville et CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lot 1 restauration scolaire ville et centre de loisirs (les kangourous et le vallon des sorciers) — lot 2 CCAS: restauration résidence personnes âgées

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

L'objet du présent marché est la fourniture et livraison de repas pour:
les groupes scolaires de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et les centres de loisirs (les kangourous et le vallon des sorciers).
La résidence pour personnes âgées du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Un groupement de commande entre la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et le centre communal d'action sociale a été constitué dans les conditions prévues par l'article 8 du code des marchés publics en vue de la passation du présent marché.
le groupement de commande est compétent pour la phase passation du marché. Chaque partie gardant la compétence, pour la part qui la concerne, de l'exécution du futur marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Lot 1: ville scolaire: 135 000 repas annuels.Ville péri scolaire: 1 506 repas et 1 506 goûters annuels.CCAS péri scolaire: 740 repas et 740 goûters annuels.Lot 2: CCAS: RPA: 8 931 repas salle et 927 repas portage: annuels.307 000
Valeur totale du marché: 307 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325916 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106128
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Transmission sous format papier — par pli postal en LRAR, — déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (Bâtiment annexe face à l'Hôtel de Ville — 1er étage — service technique — 2ème bureau à droite: marchés publics).(8:30-12:00/13:00-17:00) À l'adresse suivante: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Service marchés publics 10 rue Deshay 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. avec la mention: ne pas ouvrir: consultation «Restauration: lot: n° et libelle». Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront tenus à disposition de leurs auteurs pendant un délais de 2 mois suivant la date limite de réception des offres. L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon avant les date et heure limite fixées. Transmission par voie électronique — offres dématérialisées. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture et livraison de repas pour:
les groupes scolaires de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et les centres de loisirs (les kangourous et le vallon des sorciers).
La résidence pour personnes âgées du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Un groupement de commande entre la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et le centre communal d'action sociale a été constitué dans les conditions prévues par l'article 8 du code des marchés publics en vue de la passation du présent marché.
le groupement de commande est compétent pour la phase passation du marché. Chaque partie gardant la compétence, pour la part qui la concerne, de l'exécution du futur marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire pour la ville et centres de loisirs (les kangourous et le vallon des sorciers)
Brève description:
Le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.Ce marché est un marché fractionné (à bons de commande) alloti de fournitures courantes et services (FCS). Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Ce marché est un marché fractionné (à bons de commande) alloti de fournitures courantes et services (FCS). Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Quantité ou étendue: 137 200 repas et 2 200 goûters.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration pour la résidence de personnes âgées du CCAS
Brève description:
Le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison pour la résidence de personnes âgées «Le clos Beausoleil» en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en…
… vigueur.Ce marché est un marché fractionné (à bons de commande) alloti de fournitures courantes et services (FCS). Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
… vigueur.
Quantité ou étendue: 8 931 repas salle et 927 repas portage.
Lot 1: ville scolaire: 135 000 repas annuels.
Ville péri scolaire: 1 506 repas et 1 506 goûters annuels.
CCAS péri scolaire: 740 repas et 740 goûters annuels.
Lot 2: CCAS: RPA: 8 931 repas salle et 927 repas portage: annuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire des outils de production identifiés pour répondre à la demande de l'ordonnateur ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville et du centre communal d'action sociale. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
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Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière exigée.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix (voir détail article règlement consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierno Dieng, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 rue Deshay
Téléphone: +33 472325915 📞
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Transmission sous format papier
— par pli postal en LRAR,
— déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(Bâtiment annexe face à l'Hôtel de Ville — 1er étage — service technique — 2ème bureau à droite: marchés publics).(8:30-12:00/13:00-17:00)
À l'adresse suivante:
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Service marchés publics
10 rue Deshay
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
avec la mention:
ne pas ouvrir: consultation
«Restauration: lot: n° et libelle».
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront tenus à disposition de leurs auteurs pendant un délais de 2 mois suivant la date limite de réception des offres.
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L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon avant les date et heure limite fixées.
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Transmission par voie électronique — offres dématérialisées.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. n° 291545).
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Marché renouvelable
Le marché prendra effet à la notification de l'ordre de service afférent. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé dans les mêmes conditions, 3 fois par décision expresse de la personne publique pour une période similaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Source: OJS 2015/S 061-106128 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 309 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Deshay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264124
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106128
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43850, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon note méthodologique (cf. détail sous critères dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: immeuble le Prestige
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

2️⃣
Adresse postale: immeuble Le Prestige, 110 avenue Jean Jaurès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
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— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).
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Source: OJS 2015/S 143-264124 (2015-07-22)
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