Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'institut de Physiologie et de chimie biologique (IPCB)

Université de Strasbourg

Il s'agit de réaliser une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'institut de physiologie et de chimie biologique (IPCB).
Adresse: 21 rue René Descartes — 67000 Strasbourg
Date construction: 1966.
Surface plancher totale: 4 791,56 mètres carrés.
Surface plancher concernée par le projet: 3 381,58 mètres carrés.
Travaux envisagés:
La restructuration du bâtiment IPCB s'inscrit dans le projet «botanique» de l'opération campus. La présente opération comprend les travaux de restructuration et de rénovation et mise aux normes du bâtiment IPCB visant à regrouper l'ensemble des équipes de recherche en biologie de l'UMR 7156 et l'ensemble des salles de TP actuellement localisées dans ce même bâtiment et dans le bâtiment de l'institut botanique situé rue Goethe.
Montant des travaux envisagés: 5 Millions EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 (diag/rel, aps, apd, pro, act, exe, det et Aor).Ces missions comprennent la coordination Ssi.Mission complémentaire: Opc.Mission complémentaire: CEM (suivi de la performance énergétique et contrôle des niveaux de confort sur 2 ans suite à la réception définitive des travaux).L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113050
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou un groupement de maitrise d'oeuvre disposant a minima: — de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français, — de compétences en développement durable/efficacité énergétique, — de compétence en études techniques, structure, fluides, CVC, — de compétence en équipements de laboratoire (paillasses, Sorbonne, gaz spéciaux, ...), — de compétence en économie de la construction, — d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires. La présente consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint. Hormis les documents cadre (composition de groupement et dossier de références) et le règlement de la consultation (phase 1) aucun document n'est disponible à ce stade de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. En phase «Candidature», les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature. Les candidats devront fournir outre les pièces administratives de candidature un dossier technique comprenant: 1) La présentation du groupement qui comprend: a) l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché (organigrammes, CV, nomination des responsables et interlocuteurs privilégiés, répartition des tâches, moyens, présentation des projets réalisés en commun, le cas échéant par les membres du groupement) en 5 pages maximum; b) un tableau de composition du groupement (document cadre fourni). 2) Le dossier de références (document cadre fourni) au format A3 recto uniquement (non rigide): 2 références pour l'architecte, 1 référence pour le(s) Be(S) Efficacité énergétique, 1 référence pour le(s) Be(S) Cvc. Les 4 références présentées devront être effectives: attributaire du concours, études, travaux en cours ou réalisés. Les 2 documents cadre «La composition du groupement» et «Le dossier de références» seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés. Ils sont disponibles en le demandant au point de contact susmentionné à l'article 1 du présent document, ou retiré sur la plateforme achatpublic.com). Le dossier technique devra être remis sous format informatique (cd-rom ou clé usb) au format d'origine (ppt et excel) ainsi qu'une extraction pdf. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus ou des pièces du dossier de candidature (partie administrative) y compris le cd-rom sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. La bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l'acte d'engagement, les stipulations de l'article 5 du CCAG-PI sont applicables. la maitrise d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: université de Strasbourg, direction du patrimoine immobilier, département contrats immobiliers, 18 rue Goethe F — 67081 Strasbourg Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse, avec la mention «Candidature — appel d'offres restreint — maitrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'institut de physiologie et de chimie (IPCB) — a ne pas ouvrir». En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. la transmission des candidatures par voie électronique est possible via achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_72A0MYt8Re Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Avertissement: Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Seuls les formats de fichiers informatiques de type courant seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie dématérialisée implique que l'offre devra être transmise également par voie électronique. L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents. Date d'envoi du présent avis au profil acheteur, BOAMP, JOUE le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de réaliser une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'institut de physiologie et de chimie biologique (IPCB).
Adresse: 21 rue René Descartes — 67000 Strasbourg
Date construction: 1966.
Surface plancher totale: 4 791,56 mètres carrés.
Surface plancher concernée par le projet: 3 381,58 mètres carrés.
Travaux envisagés:
La restructuration du bâtiment IPCB s'inscrit dans le projet «botanique» de l'opération campus. La présente opération comprend les travaux de restructuration et de rénovation et mise aux normes du bâtiment IPCB visant à regrouper l'ensemble des équipes de recherche en biologie de l'UMR 7156 et l'ensemble des salles de TP actuellement localisées dans ce même bâtiment et dans le bâtiment de l'institut botanique situé rue Goethe.
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Montant des travaux envisagés: 5 Millions EUR HT.
Quantité ou étendue:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 (diag/rel, aps, apd, pro, act, exe, det et Aor).
Ces missions comprennent la coordination Ssi.
Mission complémentaire: Opc.
Mission complémentaire: CEM (suivi de la performance énergétique et contrôle des niveaux de confort sur 2 ans suite à la réception définitive des travaux).
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DCI 2015 119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue René Descartes, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Autres renseignements demandés:
— tout document ( extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,
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— tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes ou équivalent étranger.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-prestations intellectuelles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les architectes sont soumis à l'obligation de ne présenter qu'une seule candidature: il est interdit aux architectes de se présenter en qualité de membres de plusieurs équipes ou groupements. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres compétences de l'équipe.
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Les bureaux d'études structure et fluide pourront être candidats dans la stricte limite de 5 groupements.
En cas de présence d'un bureau d'études (structure / fluide) dans plus de 5 groupements, l'ensemble des candidatures concernées seront déclarées irrecevables et seront éliminées.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Ces 2 critères seront évalués au regard de la nature, l'importance et la complexité de l'opération envisagée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Armbruster Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département contrats immobiliers
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Département contrats immobiliers
Mme Pauline Armbruster
Nom: Université de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2015 119
Informations complémentaires
Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou un groupement de maitrise d'oeuvre disposant a minima:
— de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français,
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— de compétences en développement durable/efficacité énergétique,
— de compétence en études techniques, structure, fluides, CVC,
— de compétence en équipements de laboratoire (paillasses, Sorbonne, gaz spéciaux, ...),
— de compétence en économie de la construction,
— d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires.
La présente consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint.
Hormis les documents cadre (composition de groupement et dossier de références) et le règlement de la consultation (phase 1) aucun document n'est disponible à ce stade de la consultation. Seuls les candidats sélectionnés se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs.
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En phase «Candidature», les candidats n'ont à remettre qu'un dossier de candidature.
Les candidats devront fournir outre les pièces administratives de candidature un dossier technique comprenant:
1) La présentation du groupement qui comprend:
a) l'organisation et les dispositions prévues pour la réalisation du marché (organigrammes, CV, nomination des responsables et interlocuteurs privilégiés, répartition des tâches, moyens, présentation des projets réalisés en commun, le cas échéant par les membres du groupement) en 5 pages maximum;
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b) un tableau de composition du groupement (document cadre fourni).
2) Le dossier de références (document cadre fourni) au format A3 recto uniquement (non rigide):
2 références pour l'architecte, 1 référence pour le(s) Be(S) Efficacité énergétique, 1 référence pour le(s) Be(S) Cvc.
Les 4 références présentées devront être effectives: attributaire du concours, études, travaux en cours ou réalisés.
Les 2 documents cadre «La composition du groupement» et «Le dossier de références» seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés.
Ils sont disponibles en le demandant au point de contact susmentionné à l'article 1 du présent document, ou retiré sur la plateforme achatpublic.com).
Le dossier technique devra être remis sous format informatique (cd-rom ou clé usb) au format d'origine (ppt et excel) ainsi qu'une extraction pdf.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus ou des pièces du dossier de candidature (partie administrative) y compris le cd-rom sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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La bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l'acte d'engagement, les stipulations de l'article 5 du CCAG-PI sont applicables.
la maitrise d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: université de Strasbourg, direction du patrimoine immobilier, département contrats immobiliers, 18 rue Goethe F — 67081 Strasbourg Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse, avec la mention «Candidature — appel d'offres restreint — maitrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'institut de physiologie et de chimie (IPCB) — a ne pas ouvrir». En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
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la transmission des candidatures par voie électronique est possible via achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_72A0MYt8Re
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Avertissement:
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS).
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Seuls les formats de fichiers informatiques de type courant seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie dématérialisée implique que l'offre devra être transmise également par voie électronique.
L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Date d'envoi du présent avis au profil acheteur, BOAMP, JOUE le 27.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-113050 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389973
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113050
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47320, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Note méthodologique détaillée et prise en compte des enjeux du projet (30)
3. Composition de groupement: moyens humains et qualité de l'équipe affectés à la mission (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: IXO Architecture
Adresse postale: 1-3 route de Strasbourg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Courrier électronique: agence@ixo-architecture.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 213-389973 (2015-11-02)