Maîtrise d'oeuvre — réhabilitation groupe scolaire pointelin et reconversion local commercial rive gauche

Ville de Dole

La Ville de Dole entreprend un projet de requalification et de réhabilitation du groupe scolaire pointelin pour regrouper, sur un site unique, l'école élémentaire jeanne d'arc et l'école maternelle pointelin.
Les 2 établissements seront regroupés au sein du groupe scolaire pointelin qui compte actuellement environ 650 mètres carrés.
la mission de maîtrise d'oeuvre concerne également le projet de réhabilitation de l'ancien bâtiment commercial lidl situé sur la zone portuaire de dole (rive-gauche). Les travaux de réaménagements doivent permettre de relocaliser les clubs et activités sportives hébergés pour l'heure au sein du groupe scolaire pointelin (escrime, boxe, sports de combat et tennis de table).
il sera demandé à l'équipe de maitrise d'oeuvre lauréate de prendre en compte le phasage opérationnel suivant:
- réaménagement de l'ancien local commercial de la zone portuaire pour accueillir les clubs et activités sportives hébergés au sein du groupe scolaire pointelin.
- requalification, réhabilitation et réaménagement du groupe scolaire de pointelin, pour intégration de l'école élémentaire jeanne d'arc avant la rentrée scolaire 2016-2017.
la mission confiée correspondra à la missions de base définie par la loi mop (no 85-704) et par le décret du 29.11.1993 (no 93-1268), à savoir: aps, apd, pro, act, det et aor.
Les éléments dia et exe compléteront la mission précitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Serge Roux

Qui ?

• Ville de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La tranche ferme de travaux, estimée à 1 720 000 EUR HT, comprend les travaux de réaménagement du local commercial de la rive gauche en salles de sports et la réhabilitation, le réaménagement et la mise aux normes du groupe scolaire pointelin.Une tranche conditionnelle de travaux, estimée à 80 000 EUR HT, pourra permettre des travaux de réhabilitation de l'appartement de gardiennage du groupe scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072230
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'Ensemble des documents de la consultation est disponible à l'adresse suivante: http://dole.e-marchespublics.com/. Le dossier marché, incluant le règlement de consultation, sera communiqué uniquement aux 3 candidats admis à déposer une offre. les demandes de participation devront être adressées sous pli pourtant la mention suivante "Candidature moe -réhabilitation salle de sports rive gauche/ pointelin", soit par courrier ou dépôt contre récépissé à l'adresse du siège du pouvoir adjudicateur, soit par voie dématérialisée sur le site http://dole.e-marchespublics.com/ Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telles qu'indiquées dans le présent avis, sera considéré comme hors délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 établissements seront regroupés au sein du groupe scolaire pointelin qui compte actuellement environ 650 mètres carrés.

la mission de maîtrise d'oeuvre concerne également le projet de réhabilitation de l'ancien bâtiment commercial lidl situé sur la zone portuaire de dole (rive-gauche). Les travaux de réaménagements doivent permettre de relocaliser les clubs et activités sportives hébergés pour l'heure au sein du groupe scolaire pointelin (escrime, boxe, sports de combat et tennis de table).

il sera demandé à l'équipe de maitrise d'oeuvre lauréate de prendre en compte le phasage opérationnel suivant:

- réaménagement de l'ancien local commercial de la zone portuaire pour accueillir les clubs et activités sportives hébergés au sein du groupe scolaire pointelin.

- requalification, réhabilitation et réaménagement du groupe scolaire de pointelin, pour intégration de l'école élémentaire jeanne d'arc avant la rentrée scolaire 2016-2017.

la mission confiée correspondra à la missions de base définie par la loi mop (no 85-704) et par le décret du 29.11.1993 (no 93-1268), à savoir: aps, apd, pro, act, det et aor.

Les éléments dia et exe compléteront la mission précitée.

Quantité ou étendue:

Une tranche conditionnelle de travaux, estimée à 80 000 EUR HT, pourra permettre des travaux de réhabilitation de l'appartement de gardiennage du groupe scolaire.

Numéro de référence: Moe pointelin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement devra présenter les compétences suivantes:

-architecte(s,

- bureau(x) d'études techniques: structure, fluides, économie de la construction.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présenter les documents et renseignements suivants:

-une lettre de candidature (dc1) commune pour tous les membres du groupement et signée par tous ou par le mandataire du groupement, auquel cas les habilitations du mandataire de signer les documents à la place des membres du groupement sont jointes au dossier,

- la déclaration du candidat (dc2)pour chaque membre du groupement,

- l'inscription à l'ordre des architectes du mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter un dossier-type composé des éléments suivants:

- lettre de motivation, (1 page format a4),

- identification du candidat, composition de l'équipe et moyens (1 page format a4),

- une liste de références de moins de 5 ans (1 page a4 max pour chaque membre du groupement)établie sur la base du document "Présentation références" jointe au dce,

- une affiche format 2 x a3, établie sur la base du document "Cadre type affiche" jointe au dce.

En cas de transmission du dossier de candidature sous forme papier, la liste des références et l'affiche de présentation libre de références devront également être disponibles sur cd-rom ou autre support numérique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint solidaire.

Le mandataire sera obligatoirement un architecte.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 cee du 10.6.1985), bureau(x) d'études avec compétences en structures, fluides, économie de la construction.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- adéquation des capacités professionnelles, des moyens humains, financiers et techniques présentés avec les caractéristiques de l'opération.

- pertinence des références, des qualifications au regard de la gestion de chantiers de réhabilitation, en site occupé.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût de la mission de maîtrise d'oeuvre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Sermier, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Dole, service commande publique
Adresse postale: place de l'Europe, Bp 458
Téléphone: +33 384797870 📞
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe pointelin
Informations complémentaires

L'Ensemble des documents de la consultation est disponible à l'adresse suivante: http://dole.e-marchespublics.com/.

Le dossier marché, incluant le règlement de consultation, sera communiqué uniquement aux 3 candidats admis à déposer une offre.

les demandes de participation devront être adressées sous pli pourtant la mention suivante "Candidature moe -réhabilitation salle de sports rive gauche/ pointelin", soit par courrier ou dépôt contre récépissé à l'adresse du siège du pouvoir adjudicateur, soit par voie dématérialisée sur le site http://dole.e-marchespublics.com/

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telles qu'indiquées dans le présent avis, sera considéré comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article l.551 du cja, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.

référé contractuel: articles l.551-13 à 23 et r.551-1à 9 du cja, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

recours pour excès de pouvoir: articles r.421-1 et 3 du cja: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

recours en annulation du marché: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 042-072230 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228043
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072230
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 41 B, annonce nº 234 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: SARL Serge Roux
Adresse postale: 188 avenue Jacques DUHAMEL
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sermier, député-maire
Source: OJS 2015/S 124-228043 (2015-06-26)

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