Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment demi-pension du collège Henri Matisse à Nice

Conseil général des Alpes-Maritimes

L'opération concerne la restructuration du bâtiment B contenant la demi-pension, le CDI, les locaux des professeurs, le préau et les sanitaires élèves avec sa mise en accessibilité handicapée
L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique.
La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre et fera l'objet d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le bâtiment à restructurer à une surface de 1 300 mètres carrés environ comprenant notamment une demi-pension de 850 rationnaires et un office de réchauffage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047287
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2ème semestre 2015. Les prestations sont décomposées en 2 tranches: Tranche Ferme: Mission de base sans étude d'exécution Tranche Conditionnelle 1: Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 30 mois. Modalités d'ouverture des candidatures: séance non publique. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne la restructuration du bâtiment B contenant la demi-pension, le CDI, les locaux des professeurs, le préau et les sanitaires élèves avec sa mise en accessibilité handicapée
L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique.
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La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre et fera l'objet d'une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Henri Matisse 4 avenue Reine Victoria, 06050 Nice Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.
Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
L'assurance professionnelle en cours de validité.
Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas ne niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque co-traitant:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, conception cuisines, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et dans l'un ou les domaines suivants:
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— construction d'équipements scolaires publics ou privés,
— autres constructions de bâtiments publics ou privés.
La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures (ou par fax au +33 489042989 ou à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission
Pour le ou les architectes: au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes.
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Pour le mandataire, également, une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour cette opération.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: Architecture, structure, fluides, conception cuisines, économie de la construction et qualité environnementale des bâtiments (Qeb).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:
— composition et niveau de compétence de l'équipe proposée,
— méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement,
— qualité architecturale des références les plus significatives produites par le ou les architectes de l'équipe.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00h à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0016
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois.
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Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2ème semestre 2015.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches:
Tranche Ferme: Mission de base sans étude d'exécution
Tranche Conditionnelle 1: Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 30 mois.
Modalités d'ouverture des candidatures: séance non publique.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
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Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 - 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 028-047287 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam- 147 bd du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448124
Se réfère à l'avis: 2015/S 028-047287
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 28 B, annonce nº 203 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Henri Matisse, 4 avenue Reine Victoria, 06050 Nice Cedex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Babel architecture et urbanisme mandataire du groupement Babel/ SNC Lavalin/ BET CP ingénierie
Adresse postale: Nice Europe Bâtiment B, 29 rue Pastorelli
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Marché signé le 30.11.2015.
Source: OJS 2015/S 246-448124 (2015-12-16)
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