Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles Caylus et Ronsard sis au 02 à 04 avenue Ch. De Gaulle et 91 à 97 rue des Trois Coigneaux à Niort

Habitat Sud Deux Sèvres

Le marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles collectifs situés au quartier des trois Coigneaux à Niort. L'Ensemble représente 86 logements.
Les objectifs sont les suivants: réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements, ainsi que l'aménagement des abords de l'un des deux immeubles.
Les travaux seront réalisés en logements occupés.
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base loi MOP étendue à la totalité des études d'exe et complétée des missions DIA et Opc.
Le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux est l'allotissement.
Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des études: Avril 2016
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: L'Enveloppe financière des travaux seuls est fixée à 2 150 000,00 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350225
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure négociée spécifique de maitrise d'oeuvre avec publicité et mise en concurrence en application des articles 24, 35, 65, 66 et 74 III 1°a) du Code des Marchés publics. La présente procédure ne donnant pas lieu à une remise de prestations aucune prime ne sera versée. Obtention du DAC: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier d'appel à Candidature; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DAC est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015pi018. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner «Service» puis recherchez la référence ci-dessus. Soit en complétant le formulaire de demande de renseignements. Dans ce cas, ils seront automatiquement informés électroniquement en cas de modifications du dossier de consultation des entreprises et destinataires de toute information supplémentaire. Soit de façon anonyme sans s'identifier. Dans ce cas, il leur appartient de se tenir informés eux-mêmes des éventuelles modifications du D.A.C ou de compléments d'information en se connectant régulièrement à la plateforme pour vérifier le contenu de la (des) consultation(s) qui les intéresse(nt). A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.A.C relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des dossiers de candidature par pli recommandéavec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'office dont l'adresse figure à la section 1 du présent avis, mais il accepte aussi les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles collectifs situés au quartier des trois Coigneaux à Niort. L'Ensemble représente 86 logements.
Les objectifs sont les suivants: réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements, ainsi que l'aménagement des abords de l'un des deux immeubles.
Les travaux seront réalisés en logements occupés.
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base loi MOP étendue à la totalité des études d'exe et complétée des missions DIA et Opc.
Le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux est l'allotissement.
Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des études: Avril 2016
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Avril 2017.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2015PI018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Trois Coigneaux, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— les pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis)
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
— Pour l'architecte mandataire: Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384;
— les cinq principales références de l'architecte qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage.
Pour chaque référence, il sera précisé:
a)la nature de l'opération et la localisation;
le maître de l'ouvrage;
b)la mission exercée;
c)l'importance de l'opération (montant (H.T.). Et nombre de logements);
d)l'année de réalisation;
e)la labellisation des opérations (le cas échéant)
— les cinq principales références des bureaux d'études précisant les mêmes éléments;
— L'Architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle et à partir des références présentées dans sa liste, une affiche qui sera composée de deux formats A3 non reliés. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation. Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l'affiche pour l'identification du candidat.
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Les candidats sont invités à remettre à l'appui des documents précités, les fiches de synthèse et la fiche de répartition des missions fournies au DAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu dans l'unité monétaire suivante: Euro
Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées, par virement au compte du titulaire, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du Code des marchés publics).
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Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le financement du présent marché s'effectuera au moyen de ressources propres à Habitat Sud Deux-Sèvres et de ressources extérieures publiques (subventions) et privées (emprunts).
Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Marché conclu a prix forfaitaire provisoire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:
— architecte (Mandataire)
— etudes techniques Structure
— etudes techniques Fluides.
— Economiste de la construction
— opc
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.
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L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte (selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Les économistes de la construction et les BET sont autorisés à participer dès lors où ceux-ci font partie d'un groupement comportant la présence d'un architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties professionnelles:
— adéquation des références avec l'objet et l'importance de l'opération;
— qualité des références présentées.
Garanties financières en adéquation avec l'opération:
— chiffre d'affaires des trois dernières années.
Garanties techniques en adéquation avec l'opération:
— moyens humains (nombre de collaborateurs, qualification...).
— moyens matériels.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PI018
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure négociée spécifique de maitrise d'oeuvre avec publicité et mise en concurrence en application des articles 24, 35, 65, 66 et 74 III 1°a) du Code des Marchés publics.
La présente procédure ne donnant pas lieu à une remise de prestations aucune prime ne sera versée.
Obtention du DAC: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier d'appel à Candidature; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le DAC est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015pi018. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner «Service» puis recherchez la référence ci-dessus.
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Soit en complétant le formulaire de demande de renseignements. Dans ce cas, ils seront automatiquement informés électroniquement en cas de modifications du dossier de consultation des entreprises et destinataires de toute information supplémentaire.
Soit de façon anonyme sans s'identifier. Dans ce cas, il leur appartient de se tenir informés eux-mêmes des éventuelles modifications du D.A.C ou de compléments d'information en se connectant régulièrement à la plateforme pour vérifier le contenu de la (des) consultation(s) qui les intéresse(nt). A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.A.C relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires.
Afficher plus
Transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des dossiers de candidature par pli recommandéavec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'office dont l'adresse figure à la section 1 du présent avis, mais il accepte aussi les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350225 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux immeubles collectifs situés au quartier des Trois Coigneaux à Niort. L'ensemble représente 86 logements. Les objectifs sont les suivants: réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements, ainsi que l'aménagement des abords de l'un des 2 immeubles. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions de base loi MOP étendue à la totalité des études d'EXE et complétée des missions DIA et OPC. Le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux est l'allotissement. Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. — date prévisionnelle de démarrage des études: avril 2016, — date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2017.
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Valeur totale du marché: 201540.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187181
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350225
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— date d'attribution par la CAO: le 30.3.2016, — date de signature du contrat: le 20.5.2016, — date de notification au titulaire: le 23.5.2016. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux immeubles collectifs situés au quartier des Trois Coigneaux à Niort. L'ensemble représente 86 logements. Les objectifs sont les suivants: réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements, ainsi que l'aménagement des abords de l'un des 2 immeubles. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions de base loi MOP étendue à la totalité des études d'EXE et complétée des missions DIA et OPC. Le mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux est l'allotissement. Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Afficher plus
— date prévisionnelle de démarrage des études: avril 2016,
— date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2017.
Mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions de base loi MOP étendue à la totalité des études d'EXE et complétée des missions DIA et OPC.
Description des options:
Possibilité de recours aux marchés complémentaires vidés par l'article 35-II-5 du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires
— date d'attribution par la CAO: le 30.3.2016,
— date de signature du contrat: le 20.5.2016,
— date de notification au titulaire: le 23.5.2016.
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue de Belleville — BP 952
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 105-187181 (2016-05-30)
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