Maîtrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) des lycées et CFA de l'agence territoriale Sud Alsace de la Région Alsace (19 établissements)

SAREIPP

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) des lycées et CFA de l'agence territoriale Sud Alsace de la Région Alsace (19 établissements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'opération porte sur:- la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments classés ERP conformément aux exigences de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée par l'ordonnance no 2014-1090 du 26.9.2014 et des textes réglementaires qui en découlent;- la mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des personnes handicapées admises dans les ERP conformément aux dispositions du décret no 2009-1119 du 16.9.2009 et des arrêtés du 24 septembre et du 11.12.2009l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 6 757 600 EUR HT valeur mai 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sareipp
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Alsace, 36 rue Paul Cézanne
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Courrier électronique: sareipp.mop@orange.fr 📧
Téléphone: +33 389762163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072216
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
-Composition des candidatures: Chaque groupement devra fournir le formulaire DC 1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) dûment complété et signé par chaque membre du groupement. Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants: - dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagné d'une note précisant les moyens humains et techniques du candidat et comportant les documents de compétences validées en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP; -présentation d'une sélection de 5 références maximum de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dûment sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature. Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface (Shon), le coût des travaux (en EUR HT), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage; -pour la présentation du groupement et des références de chaque membre de l'équipe, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat; -une copie des tableaux de présentation du groupement et de présentation des références de chaque membre est également souhaitée sur support informatique au format PDF; Marché de maîtrise d'oeuvre: Le candidat retenu à l'issue de la négociation se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base, études DIAG et EXE, coordination SSI, l'établissement des dossiers Ad'Ap, signalétique, avec le cas échéant mission Opc). Le marché de maîtrise d'oeuvre se déroulera sur une durée prévisionnelle globale de 90 mois hors GPA avec réalisation des études DIAG et AVP simultanément sur l'ensemble des 18 établissements. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu de la mission. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre Ad'Ap 68" - "Ne pas ouvrir". Les candidatures seront remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 heures locales) envoyées par courrier recommandé avec AR. Elles devront parvenir avant les date et heure limites. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le profil acheteur: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) des lycées et CFA de l'agence territoriale Sud Alsace de la Région Alsace (19 établissements).
Quantité ou étendue:
L'opération porte sur:
- la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments classés ERP conformément aux exigences de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée par l'ordonnance no 2014-1090 du 26.9.2014 et des textes réglementaires qui en découlent;
- la mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique des personnes handicapées admises dans les ERP conformément aux dispositions du décret no 2009-1119 du 16.9.2009 et des arrêtés du 24 septembre et du 11.12.2009
l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 6 757 600 EUR HT valeur mai 2014.
Durée de l'accord: 90 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mulhouse, Illzach, Wittelsheim, Guebwiller, Pulversheim, Altkirch, Saint-Louis, Cernay, Thann, Masevaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne sont pas recevables au regard des dispositions de l'article 43 ainsi que ceux qui n'ont pas produit les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics seront éliminés.
Un membre d'un groupement ne peut faire partie de plus de deux groupements; le non respect de cette règle entraînera l'élimination systématique de toutes les candidatures concernées
Le nombre de candidats admis à participer étant limité, les candidatures non éliminées seront sélectionnées au regard des critères suivants relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières globales des groupements candidats au regard de l'objet du marché à réaliser (mise en accessibilité de bâtiments classés Erp):
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1- pertinence des références professionnelles de chaque membre du groupement;
2- compétences, moyens humains et logistiques;
3- organisation du groupement.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre de l'équipe, une référence en cours ou achevée depuis moins de trois ans d'une restructuration d'un bâtiment public (Erp) et portant sur la mise en accessibilité et en sécurité des personnes en situation de handicap d'un montant de travaux tous corps d'état supérieur à 1 500 000 EUR HT.
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Pour le mandataire du groupement: chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains du groupement: effectif de 10 personnes dont au moins 4 ingénieurs, 5 techniciens et 1 architecte.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres du maître d'ouvrage et de l'emprunt. Le délai de paiement global est de 30 jours. L'unité de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte ou titre équivalent pour les candidats non établis en France. Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes:
- ingénierie dans les domaines de mise en accessibilité et de mise en sécurité des ERP;
- ingénierie dans les domaines de structure, électricité, chauffage-ventilation et acoustique;
- architecture;
- économie de la construction;
- opc;
- sécurité incendie et notamment coordination SSI;
Une seule entité peut rassembler plusieurs compétences mais elles devront clairement apparaître dans le dossier de candidature.
La mission portant sur la mise en accessibilité et la mise en sécurité d'erp avec réalisation de diagnostics, les candidats devront mettre en évidence leurs compétences particulières dans ces domaines. A ce titre il conviendra de fournir des documents de compétences validées et d'une expérience significative en matière d'accessibilité. Le mandataire du groupement ne pourra être qu'un architecte ou un bureau d'études pluridisciplinaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratifs, techniques et financiers (40)
2. Adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération (10)
3. Prix des prestations (30)
4. Pertinence de la décomposition du forfait de rémunération et du nombre d'heures affecté par élément de mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sareipp
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne
Courrier électronique: sareipp.jbd@orange.fr 📧
Adresse postale: Le Trident - 8ème étage, 36 rue Paul Cézanne
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
-Composition des candidatures:
Chaque groupement devra fournir le formulaire DC 1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) dûment complété et signé par chaque membre du groupement.
Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants:
- dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagné d'une note précisant les moyens humains et techniques du candidat et comportant les documents de compétences validées en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP;
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-présentation d'une sélection de 5 références maximum de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dûment sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature. Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface (Shon), le coût des travaux (en EUR HT), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage;
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-pour la présentation du groupement et des références de chaque membre de l'équipe, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat;
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-une copie des tableaux de présentation du groupement et de présentation des références de chaque membre est également souhaitée sur support informatique au format PDF;
Marché de maîtrise d'oeuvre:
Le candidat retenu à l'issue de la négociation se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base, études DIAG et EXE, coordination SSI, l'établissement des dossiers Ad'Ap, signalétique, avec le cas échéant mission Opc). Le marché de maîtrise d'oeuvre se déroulera sur une durée prévisionnelle globale de 90 mois hors GPA avec réalisation des études DIAG et AVP simultanément sur l'ensemble des 18 établissements. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.
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La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu de la mission.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre Ad'Ap 68" - "Ne pas ouvrir". Les candidatures seront remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 heures locales) envoyées par courrier recommandé avec AR. Elles devront parvenir avant les date et heure limites. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le profil acheteur: www.marches-securises.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072216 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 227,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Alsace, 36 rue Paul Cézanne
Contact
Téléphone: +33 3762163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299018
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072216
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 307 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mulhouse, Illzach, Wittelsheim, Guebwiller, Pulversheim, Altkirch, Saint-Louis, Cernay, Thann, Masevaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Groupement dont le mandataire est Michel Spitz Architecte
Adresse postale: 7 rue des Taillandiers
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Source: OJS 2015/S 163-299018 (2015-08-20)
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Produits/services:
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