Maîtrise d'oeuvre pour la construction du réseau très haut débit de Touraine Cher Numérique

Touraine Cher numérique

Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction du Réseau de fibre optique à l'abonné FTTH sur les départements du Cher et de l'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege (mandataire du groupement on-x Safege)

Qui ?

• Touraine Cher numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:

Cette mission concerne la mise en oeuvre des prestations suivantes:- la réalisation des avant-projets sommaires et concertation locale ( périmètre cible indicatif: 400 000 habitants);- la réalisation des avant-projets définitifs ( périmètre cible indicatif: 50 à 80 000 prises);- la validation des études d'exécution;- le suivi du chantier ( montant indicatif de travaux: 60 à 80 millions d'EUR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Cher numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.tourainechernumerique.fr 🌏
Téléphone: +33 248278077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100051
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction du Réseau de fibre optique à l'abonné FTTH sur les départements du Cher et de l'Indre-et-Loire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette mission concerne la mise en oeuvre des prestations suivantes:

- la réalisation des avant-projets sommaires et concertation locale ( périmètre cible indicatif: 400 000 habitants);

- la réalisation des avant-projets définitifs ( périmètre cible indicatif: 50 à 80 000 prises);

- la validation des études d'exécution;

- le suivi du chantier ( montant indicatif de travaux: 60 à 80 millions d'EUR).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA-1502
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 dument complété;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou formulaire Dc2;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Ou formulaire Dc2;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou formulaire Dc2;

- liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

En cas de groupement ou de sous traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, devrait être financée par le Conseil général du Cher, le Conseil général d'Indre-et-Loire, les communautés de communes des deux départements, la Région Centre-Val de Loire, l'état et l'Europe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations seront divisées en tranche.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestions 30 %
2. Délais de réalisation des avant-projets sommaires 10 %
3. Valeur technique 60 % sous critères: organisation et méthodologie du projet 30 %, moyens et qualifications des personnels affectés 20 %, et pertinence des exemples d'études présentés 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Bourdillon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-40456 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA-1502

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100051 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Cher Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274138
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100051
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Le marché est un marché à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40456, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Safege (mandataire du groupement on-x Safege)
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 148-274138 (2015-07-30)

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