Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une 2ème centrale de secours sur le site de Bretonneau
CHRU de Tours
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une 2ème centrale de secours sur le site de Bretonneau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-01 | Avis de marché |
| 2015-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247473735 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119633
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Tours - site de Bretonneau, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques et du patrimoine
Mme Detandt (k.detandt@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iaawOQZESP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/DSTP/STRAV/124
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119633 (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247473735 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119633
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché jusqu'à l'année de parfait achèvement.
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
La visite du site est obligatoire.
Les candidats devront au préalable prendre rendez vous auprès de M. Lionel Francois au +33 247474714 ou +33 247471358.
deux dates sont prévues:
- mercredi 15.4.2015 à 9:00
- lundi 20.4.2015 à 9:00
sur le site de l'hôpital Bretonneau, à l'entrée rue de l'hospitalité, près du site concerné par la construction.
dans le cas où cette visite ne serait pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le candidat doit impérativement fournir l'attestation relative à la visite du site obligatoire
pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Lionel francois tél +33 247471358 -
courriel: l.francoisditcharlemagne@chu-tours.fr ou M. JJ. Martineau - tél: +33 247474712
courriel: jj.martineau@chu-tours.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et pour obtenir les documents:
CHRU de Tours - direction des services techniques et du patrimoine- a l'attention de Mme Karine Detandt
37044 Tours Cedex 9
tél: +33 247478633
fax +33 247473735 - courriel: k.detandt@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une 2ème centrale de secours sur le site de Bretonneau.
Numéro de référence: 2015/DSTP/STRAV/124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Tours - site de Bretonneau, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés;
o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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? Références relatives à la capacité économique et financière du candidat se présentant seul ou en groupement: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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? Références professionnelles et relatives à la capacité technique du candidat se présentant seul ou en groupement: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste de références similaires, au cours des trois dernières années, en indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des opérations.
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Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
Conditions de l'article L.271-6 du Code de la Construction et de l'habitation
assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité; les attestations correspondantes doivent impérativement être fournies avant le début d'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques et du patrimoine
Mme Detandt (k.detandt@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iaawOQZESP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/DSTP/STRAV/124
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché jusqu'à l'année de parfait achèvement.
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
La visite du site est obligatoire.
Les candidats devront au préalable prendre rendez vous auprès de M. Lionel Francois au +33 247474714 ou +33 247471358.
deux dates sont prévues:
- mercredi 15.4.2015 à 9:00
- lundi 20.4.2015 à 9:00
sur le site de l'hôpital Bretonneau, à l'entrée rue de l'hospitalité, près du site concerné par la construction.
dans le cas où cette visite ne serait pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le candidat doit impérativement fournir l'attestation relative à la visite du site obligatoire
pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Lionel francois tél +33 247471358 -
courriel: l.francoisditcharlemagne@chu-tours.fr ou M. JJ. Martineau - tél: +33 247474712
courriel: jj.martineau@chu-tours.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et pour obtenir les documents:
CHRU de Tours - direction des services techniques et du patrimoine- a l'attention de Mme Karine Detandt
37044 Tours Cedex 9
tél: +33 247478633
fax +33 247473735 - courriel: k.detandt@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119633 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299050
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119633
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Idf
Adresse postale: Le Pont Clouet — BP 1
Commune postale: Luynes
Code postal: 37230
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 163-299050 (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299050
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119633
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20.7.2015.
Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
Tél. +33 247478392.
Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Idf
Adresse postale: Le Pont Clouet — BP 1
Commune postale: Luynes
Code postal: 37230
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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