Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de traitement de déchets solides radioactifs sur le centre du CEA de Saclay

CEA/Saclay

Le CEA souhaite se doter d'un atelier de traitement de déchets solides radioactifs dénommé Altair afin de pérenniser leur prise en charge sur le centre de Saclay.
Cet atelier sera créé dans le périmètre étendu de l'inb 35 qui deviendra alors la station de traitement des déchets solides et des effluents liquides radioactifs du CEA de Saclay.
Ses principales fonctions consisteront à traiter les déchets FA conditionnés en fût de 200 L (réception, contrôle et entreposage avant expédition, production estimée à 300 fûts par an) et les déchets irradiants (réception annuelle d'environ 120 colis correspondant à 60 transports de type B ayant un débit de dose compris entre 2 mgy/h et 500 Gy/H, caractérisation, surconditionnement et entreposage avant expédition).
L'objet du marché est donc la réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre réalisée au sens de la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché couvre la conception du bâtiment ainsi que des procédés à y intégrer. Le marché s'articule en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:Tranche ferme suivante:— les missions au sens de la loi MOP:— les études d'avant-projet sommaire (APS),— les études d'avant-projet définitif (APD),— les études de projet (PRO),— la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour les lots travaux, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (mission Act),— le visa des études d'exécution des titulaires de lots travaux (Visa),— les missions complémentaires:— la réalisation des études et dossiers de sûreté et de sécurité (Sur), l'assistance sur les dossiers de sûreté et de sécurité instruits par les autorités compétentes (MSNR, autorité départementale, direction de centre...), jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires. Cette mission inclut aussi l'assistance à l'élaboration du dossier de demande de modification de l'INB 35, du dossier d'enquête publique et du dossier de demande du permis de construire,— tranche conditionnelle (selon l'obtention du permis de construire):— les missions au sens de la loi MOP:— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— l'assistance apportée au CEA lors des opérations de réception des travaux et essais ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission intègre également la direction des essais avec accompagnement jusqu'aux essais d'ensemble (incluant des essais en actif).— les missions complémentaires:— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC),— la coordination technique et de synthèse (SYN),— la réalisation des procédures d'exploitation et de maintenance (SEM).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: bâtiment 530 service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009453
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea / Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / bmat, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b2450 Maitrise d'oeuvre - projet Altair» Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier. (Bât. 464) du Cea / Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rd 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite se doter d'un atelier de traitement de déchets solides radioactifs dénommé Altair afin de pérenniser leur prise en charge sur le centre de Saclay.
Cet atelier sera créé dans le périmètre étendu de l'inb 35 qui deviendra alors la station de traitement des déchets solides et des effluents liquides radioactifs du CEA de Saclay.
Ses principales fonctions consisteront à traiter les déchets FA conditionnés en fût de 200 L (réception, contrôle et entreposage avant expédition, production estimée à 300 fûts par an) et les déchets irradiants (réception annuelle d'environ 120 colis correspondant à 60 transports de type B ayant un débit de dose compris entre 2 mgy/h et 500 Gy/H, caractérisation, surconditionnement et entreposage avant expédition).
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L'objet du marché est donc la réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre réalisée au sens de la loi MOP.
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché couvre la conception du bâtiment ainsi que des procédés à y intégrer. Le marché s'articule en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:
Tranche ferme suivante:
— les missions au sens de la loi MOP:
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour les lots travaux, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (mission Act),
— le visa des études d'exécution des titulaires de lots travaux (Visa),
— les missions complémentaires:
— la réalisation des études et dossiers de sûreté et de sécurité (Sur), l'assistance sur les dossiers de sûreté et de sécurité instruits par les autorités compétentes (MSNR, autorité départementale, direction de centre...), jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires. Cette mission inclut aussi l'assistance à l'élaboration du dossier de demande de modification de l'INB 35, du dossier d'enquête publique et du dossier de demande du permis de construire,
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— tranche conditionnelle (selon l'obtention du permis de construire):
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance apportée au CEA lors des opérations de réception des travaux et essais ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission intègre également la direction des essais avec accompagnement jusqu'aux essais d'ensemble (incluant des essais en actif).
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— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC),
— la coordination technique et de synthèse (SYN),
— la réalisation des procédures d'exploitation et de maintenance (SEM).
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 14B2450-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Cea / Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines relatifs à des prestations de maitrise d'oeuvre sur la construction de bâtiment neuf avec intégration de procédés nucléaires, à la réglementation nucléaire notamment la sûreté, des autorisations règlementaires et sur la gestion des déchets nucléaires solides.
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature
— dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea / Saclay d'autre part.
Capacité technique et professionnelle:
Un document exhaustif démontrant la capacité technique et professionnelle et les références du candidat, pour les 3 dernières années, dans les domaines de la, maîtrise d'oeuvre relatifs:
— à la conception de bâtiment de traitement de déchets radioactifs de type INB (compétences techniques en génie civil et en calcul sismique, manutention, ventilation nucléaire, courants forts et faibles, contrôle commande, radioprotection, mesures, conception de cellules blindées),
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— aux compétences en coordination, maîtrise et analyses d'études tout corps d'état (établissement de dossiers de consultation, suivi d'appels d'offres et suivi de marchés, analyses des livrables, cellule de synthèse),
— à la maîtrise des codes, normes et réglementations en vigueur,
— à la mise en application de la règlementation INB (arrêté INB, dossier d'autorisation de création, dossiers de sûreté et de sécurité) et réglementation ICPE,
— au management de projet (coûts, délais, performances, risques, configuration), compétences en planification et ordonnancement, pilotage et coordination,
— au soutien à l'exploitation et à la maintenance d'une INB par la réalisation d'études associées,
— à la préparation et à la réalisation (ou suivi) d'essais (des essais unitaires jusqu'aux essais d'ensemble).
En outre, il est demandé:
— la liste des moyens humains (effectifs et organigrammes associés) et techniques (notamment logiciels),
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000, et ISO 14001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. Le CEA pourra imposer la forme du groupement lors de l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
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En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après au III.2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B2450-DP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea / Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / bmat, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b2450 Maitrise d'oeuvre - projet Altair»
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier.
(Bât. 464) du Cea / Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rd 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»);
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 008-009453 (2015-01-09)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052153
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009453
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052153 (2015-02-09)
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Région:
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Produits/services:
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