Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un dojo départemental dans le secteur piscine du stadium municipal

Ville d'Agen

La ville d'Agen est propriétaire du Stadium Municipal, ouvrage sportif couvert emblématique de la ville situé sur le cours Washington. Désaffectée depuis une dizaine d'années, le secteur piscine du stadium nécessite une réaffectation de son volume. C'est la vétusté du complexe sportif Donnefort abritant les pratiques d'arts martiaux et d'escrime qui a motivé la maîtrise d'ouvrage à réaffecter l'ancien secteur piscine en dojo départemental. Ainsi le projet intègre sur une surface de plancher de 2 572 mètres carrés: — la création de 3 aires de combats; — l'aménagement de 300 places de tribunes (100 par aire de combat); — le cloisonnement des aires de combats; — la création de vestiaires; — la création d'un plancher haut permettant le développement d'autres activités à postériori; — l'aménagement d'une salle d'armes et ses annexes sur le plancher haut en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brassie architectures (mandataire)

Qui ?

• Ville d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Missions diag, aps, apd, pro, act, exe, opc, det, aor, rel et SSI pour l'aménagement d'un dojo départemental dans le secteur piscine du stadium — valeur estimée des travaux: 1 995 000 EUR HT — et missions diag, aps, apd, pro, act et SSI pour l'aménagement d'une salle d'armes et ses annexes sur le plancher haut.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place Dr Pierre Esquirol, Cedex 9
Code postal: 47916
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208882
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature commune pour tous les membres du groupement et signée par tous) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: aménagement d'une salle d'armes et ses annexes sur le plancher haut (missions exe, opc, det et Aor) — valeur estimée des travaux: 380 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 5TB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Washington — Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (sur une page A4 maximum pour chaque membre du groupement), indiquant le montant, la date de livraison, le destinataire public ou privé et l'emprise du projet en mètres carrés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour l'architecte mandataire, trois références au choix de moins de cinq ans spécifiant la prestation réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des travaux et l'emprise du projet en mètres carrés, accompagné d'une image représentative et d'un plan masse au minimum. Les références répondront à la problématique du projet la restructuration d'un équipement sportif couvert. Attestations OPQIBI et OPQTECC (ou équivalent). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré sur le budget de la Ville d'Agen (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme: octobre 2015. Les candidats devront proposer un délai de réalisation des études, sachant que le délai d'exécution du marché pour la tranche ferme sera de 36 mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10.6.1985), bureau(x) d'études techniques avec compétences en structure, fluides et thermique (traitement d'eau, chauffage, traitement d'air, électricité Cfo/Cfa), et économie de la construction. Le groupement devra présenter toutes les compétences susvisées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée sur la base des moyens (méthodologie, organisation, conduite des études et des travaux) mis en oeuvre afin de respecter les objectifs techniques et économiques définis par la maîtrise d'ouvrage (40)
3. Délai de réalisation des études (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie D'Agen
Adresse postale: Direction des ressources service marchés publics, place Dr Pierre Esquirol, Cedex 9
Point de contact: Mme Maziere
Téléphone: +33 553690527 📞
Courrier électronique: karine.maziere@agen.fr 📧
Nom: Mairie d'Agen
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5TB03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar — cciral
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 115-208882 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048628
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208882
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-90870, mise en ligne le 15.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Brassie architectures (mandataire)
Adresse postale: 3 rue Orliacy
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: brassie-architectes@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 030-048628 (2016-02-08)

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