Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le suivi de l'exécution du marché de travaux de desserte FTTN et FTTE sur le territoire du syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais Numérique

Nord-Pas-de-Calais Numérique

La présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé d'assurer le suivi de l'exécution du marché de travaux initié par le syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ?

• Nord-Pas-de-Calais Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-09-03	Informations complémentaires
2015-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de 198 opérations de Desserte FTTN décomposées comme suit:— l'opticalisation de 5 NRA zone d'ombre;— la création des 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites FTTN (NRA-SR).D'autres opérations de desserte FTTN complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commandes.Des opérations de Desserte FTTE de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du FTTH. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié, au titre des missions à bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numérique
Adresse postale: La Citadelle — quartier des Trois Parallèles — avenue du Mémorial des Fusillés
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 374045962 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259741
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

1. Précisions sur la nature de l'accord-cadre (II 1 4): Le marché objet de la présente consultation constitue pour partie un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français. Il est conclu sans minimum ni maximum. 2. Précisions relatives aux conditions de participations: Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement: Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); Copies des attestations d'assurances du candidat, en cours de validité; Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5) au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum; Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de 198 opérations de Desserte FTTN décomposées comme suit:

— l'opticalisation de 5 NRA zone d'ombre;

— la création des 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites FTTN (NRA-SR).

D'autres opérations de desserte FTTN complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commandes.

Des opérations de Desserte FTTE de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du FTTH. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié, au titre des missions à bons de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement (sauf la lettre d'engagement):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires),

— formulaire Dc2 ou déclaration du candidat,

— formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance,

— le ou les documents relatifs au pouvoir de a personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi).

Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc.). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel, les équipements et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1. Cautionnement:

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

2. Garanties:

Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Modalités de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

2. Les acomptes:

Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, dans les conditions suivantes et dans la limite de l'échéancier figurant à l'article 3.5.1 du CCAP de la présente consultation.

Chaque décompte est établi à partir d'un état des prestations exécutées dans les conditions ci-après définies. En ce qui concerne les prestations à bons de commande, les projets de décomptes sont présentés par Bon de commande émis.

Le maître d'oeuvre envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui remet contre récépissé dûment daté, son projet de décompte, accompagné d'une demande de paiement.

L'état des prestations exécutées, établi par le maître d'oeuvre, indique les prestations effectuées par celui-ci depuis le début du marché, par référence aux éléments constitutifs de la mission figurant au CCTP du présent marché et à la répartition conformément à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

L'état des prestations exécutées sert de base à l'établissement par le maître d'oeuvre du projet de décompte, auquel il doit être annexé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.

Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Patrick Kanner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique
Adresse postale: La Citadelle
Point de contact: Fabrice Douez
Téléphone: +33 374045964 📞
Fax: +33 374045960 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0002
Informations complémentaires

1. Précisions sur la nature de l'accord-cadre (II 1 4):

Le marché objet de la présente consultation constitue pour partie un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français. Il est conclu sans minimum ni maximum.

2. Précisions relatives aux conditions de participations:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

Copies des attestations d'assurances du candidat, en cours de validité;

Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5) au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum;

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 141-259741 (2015-07-20)

Informations complémentaires (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314964
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259741
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-314964 (2015-09-03)

Informations complémentaires (2015-09-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321359
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-321359 (2015-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)