Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour le suivi de l'exécution du marché de travaux de desserte Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte Ouvert Nord-Pas de Calais numérique

Nord-Pas-de-Calais Numérique

La présente consultation a pour objectif le choix du prestataire qui sera chargé d'assurer le suivi de l'exécution du marché de travaux initié par le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique. Ledit marché de travaux doit permettre au Syndicat mixte de mettre en oeuvre les actions qui seront a minima de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du programme d'aménagement numérique, à savoir:
— la desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs et 5 NRA-ZO, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques;
— la desserte Fttn complémentaire dans le cadre de l'offre PRM sur maximum 659 PRM supplémentaires (représentant de l'ordre de 162 000 lignes téléphoniques) voire davantage avec l'évolution de l'offre PRM;
— la desserte Ftte de sites stratégiques: 74 envisagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• Nord-Pas-de-Calais Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:— l'Opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;— la création des 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié, au titre des missions à bons de commandes. Le présent marché concerne le territoire des départements du Nord et du Pas de Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais numérique
Adresse postale: La Citadelle — quartier des Trois Parallèles — avenue du Mémorial des Fusillés
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 374045964 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334636
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord cadre (rubrique Ii.1.4) Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne. 2. Précisions relatives aux conditions de participations les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement: — Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — Copies des attestations d'assurances du Candidat, en cours de validité — liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum, — indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires, 3. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1) Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics. 4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2.) La présente procédure fait suite à une procédure publiée au BOAMP le 21.7.2015 (avis no15-112088) et au JOUE le 24.7.2015 (avis no2015/s 141-259741). Cette procédure a été déclarée sans suite le 18 septembre pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord cadre (rubrique Ii.1.4)

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.

2. Précisions relatives aux conditions de participations

les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— Copies des attestations d'assurances du Candidat, en cours de validité

— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires,

3. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)

Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics.

4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2.)

La présente procédure fait suite à une procédure publiée au BOAMP le 21.7.2015 (avis no15-112088) et au JOUE le 24.7.2015 (avis no2015/s 141-259741). Cette procédure a été déclarée sans suite le 18 septembre pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la desserte Fttn, dans le cadre de l'offre Point de Raccordement Mutualisé (Prm) d'orange sur 193 sous-répartiteurs et 5 NRA-ZO, représentant de l'ordre de 36 550 lignes téléphoniques;

— la desserte Fttn complémentaire dans le cadre de l'offre PRM sur maximum 659 PRM supplémentaires (représentant de l'ordre de 162 000 lignes téléphoniques) voire davantage avec l'évolution de l'offre PRM;

— la desserte Ftte de sites stratégiques: 74 envisagés.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:

— l'Opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;

— la création des 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).

D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié, au titre des missions à bons de commandes. Le présent marché concerne le territoire des départements du Nord et du Pas de Calais.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement (sauf la lettre d'engagement):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires);

— formulaire Dc2 ou déclaration du candidat;

— formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance;

— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles et références du candidat.

Situation économique et financière:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices clos;

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi). Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'un même groupe, etc....). Dans ce cas, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— copies des attestations d'assurances du candidat, en cours de validité;

— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5 ans) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum;

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1. Cautionnement:

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement

2. Garanties:

Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Modalités de paiement:

les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

2. Les acomptes:

les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, dans les conditions suivantes et dans la limite de l'échéancier figurant à l'article 3.5.1 du CCAP de la présente consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement.

En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Patrick Kanner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord — Pas de Calais numérique
Adresse postale: La Citadelle
Point de contact: M. Fabrice Douez
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0006
Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord cadre (rubrique Ii.1.4)

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.

2. Précisions relatives aux conditions de participations

les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— Certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— Copies des attestations d'assurances du Candidat, en cours de validité

— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution d'infrastructure effectuées (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'époque de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables de prestations de services similaires,

3. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)

Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du code des marchés publics.

4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2.)

La présente procédure fait suite à une procédure publiée au BOAMP le 21.7.2015 (avis no15-112088) et au JOUE le 24.7.2015 (avis no2015/s 141-259741). Cette procédure a été déclarée sans suite le 18 septembre pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 184-334636 (2015-09-18)

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