Maîtrise d'oeuvre générale du tcsp (teo) et de l'opération Gares routières au PEM de la Gare SNCF

Saint-Brieuc Agglomération

Projet TEO:
Fin 2010, la décision a été prise de réaliser en 2 phases le tronçon principal situé dans le Centre Ville, entre le carrefour de la Croix Mathias (inclus) et la Place de la Cité / Campus Universitaire, à savoir:
— une première section Armor Cité de 2012 à 2014, aujourd'hui achevée;
— une deuxième section entre la Croix Mathias et le Pont d'Armor (inclus) dont le calendrier de travaux était envisagé de 2015 à 2017. Elle correspond à un linéaire d'environ 2,5 km et 7 carrefours. Ce tronçon impacte le plus la circulation du Centre Ville et des opérations annexes ont été identifiées dont certaines sont proposées au sein du périmètre de l'opération car en interface direct et de proximité immédiate avec le tracé TEO (rue du Combat des Trente, rue des Lycéens Martyrs).
Le démarrage prévisionnel des travaux est sur fin 2017, pour une mise en service mi 2019. Le budget global de l'opération est évalué à 18 meuro ht environ. Le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions est estimé à 13,7 MEUR HT en valeur septembre 2008.
opération PEM Gares:
— aménagement et équipement des espaces nécessaires aux lignes de bus en passage, en terminus et en battement (site propre, arrêts, locaux techniques, systèmes...) en cohérence avec le projet teo;
— aménagement et équipement des abords du parvis Nord de la gare SNCF, intégrant l'ensemble des fonctions et projets en interface (l'opération pem / aménagements urbains, le projet TEO, le bâtiment voyageurs de la gare SNCF, la ZAC gare et le Plan de Déplacements du Centre Ville);
— aménagement et équipement du boulevard Charner et du square des Français Libres, au droit du PEM Gares, et sur l'ensemble du barreau entre la rue de la Gare et le Boulevard Clémenceau.
La planification prévisionnelle est combinée à celle de TEO et le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions de maîtrise d'oeuvre générale est estimé à 5,3 meuro ht en valeur Novembre 2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-07-24 Informations complémentaires
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La mission de Maîtrise d'oeuvre est de type « infrastructure » portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants: DIA — EP — APS — APD / AVP — PRO — ACT — EXE / VISA — DET — AOR — OPC.Les missions suivantes sont également à réaliser:— Assistance aux Procédures Administratives (Etude d'impact, Dossiers de Procédures, Evaluation Socio Economique)— Déclaration des Marchés de 1er rang / études et sondages (géotechniques, contrôle Topographie Travaux et récolement...)— synthèse et Coordination des déplacements de réseaux— assistance à la Concertation et à l'information— elaboration d'une démarche de furtivité de chantiers pour garantir “L'Acceptabilité des travaux et créer les conditions favorables pour qu'ils soient l'annonce d'un changement positif” (extrait Méthode Furet).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296776038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257528
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces demandées au Iii.2, excepté le Dc1 fourni par le seul mandataire. Les dossiers non conformes ou non accompagnés des pièces exigées ci-dessus ne seront pas admis par le jury. Composition de l'équipe maîtrise d'oeuvre: Chaque candidat (contractant unique ou groupement) devra réunir au minimum et obligatoirement les spécialités suivantes: — trafic / Circulation / Systèmes Transports (courants faibles); — mobilité et Déplacements doux; — paysagiste; — architecte / Urbaniste; — vrd / Ouvrage d'art; — sciences humaines et sociales (sociologue, spécialistes en fonctions commerciales); En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le spécialiste Circulation / Systèmes Transports. Un même mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Les autres spécialistes pourront faire partie de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidats: Trois équipes au minimum seront admises à présenter une offre, au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Leur sélection se fera selon les critères suivants: — composition et compétences de l'équipe (CV, expériences), et présentation et compétences du mandataire interlocuteur unique du maître d'ouvrage (50 %) dans les domaines de: l'ingénierie du trafic impliquant notamment des spécialisations liées aux plans de circulation, stationnements, la régulation des carrefours et priorité feux ainsi qu'aux transports publics, et intégrant des expériences en transport en commun en site propre (25 % du critère) — la mobilité et les déplacements doux (15 %) — paysage (10 %) — architecture / urbanisme (10 %) — vRD et Ouvrages d'art (25 %) — intervention en termes de sciences humaines et sociales (concertation, communication...) pour 15 % ; — qualité et pertinence des références particulières (50 %): Références sur des projets de BHNS (30 % du critère) — références sur des projets de PEM (20 %) — références sur la réalisation d'études de circulation (15 %) — références dans le domaine de la mobilité et des déplacements (10 %) — références sur des projets de composition urbaine complexes (10 %) — références et expériences en termes de concertation sur des opérations d'importance équivalente en milieu urbain (15 %); Les candidats sélectionnés en seront informés par courrier, et recevront un dossier de consultation leur permettant de déposer une offre. Une indemnité de 20 000 euroHt sera versée, pour la production des visuels qui seront demandés lors de la 2ème phase. En cas de prestations incomplètes, une réfaction pourra être appliquée sur le montant de cette indemnité. Condition de remise des candidatures: elles seront remises soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante: Saint-Brieuc Agglomération — service Commande Publique — 3, place de la Résistance — cS 54403 — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Elles seront remises sous enveloppe simple, contenant l'ensemble des documents demandés au Iii.2 ci-dessus, et comporteront la mention « Marché public: Maîtrise d'oeuvre générale du tcsp (teo) et de l'opération Gares routières au PEM de la Gare SNCF — ne pas ouvrir par le service Courrier ». La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, et pourra se faire sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Durée du marché: à compter de la notification, jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Projet TEO:
Fin 2010, la décision a été prise de réaliser en 2 phases le tronçon principal situé dans le Centre Ville, entre le carrefour de la Croix Mathias (inclus) et la Place de la Cité / Campus Universitaire, à savoir:
— une première section Armor Cité de 2012 à 2014, aujourd'hui achevée;
— une deuxième section entre la Croix Mathias et le Pont d'Armor (inclus) dont le calendrier de travaux était envisagé de 2015 à 2017. Elle correspond à un linéaire d'environ 2,5 km et 7 carrefours. Ce tronçon impacte le plus la circulation du Centre Ville et des opérations annexes ont été identifiées dont certaines sont proposées au sein du périmètre de l'opération car en interface direct et de proximité immédiate avec le tracé TEO (rue du Combat des Trente, rue des Lycéens Martyrs).
Afficher plus
Le démarrage prévisionnel des travaux est sur fin 2017, pour une mise en service mi 2019. Le budget global de l'opération est évalué à 18 meuro ht environ. Le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions est estimé à 13,7 MEUR HT en valeur septembre 2008.
Afficher plus
opération PEM Gares:
— aménagement et équipement des espaces nécessaires aux lignes de bus en passage, en terminus et en battement (site propre, arrêts, locaux techniques, systèmes...) en cohérence avec le projet teo;
— aménagement et équipement des abords du parvis Nord de la gare SNCF, intégrant l'ensemble des fonctions et projets en interface (l'opération pem / aménagements urbains, le projet TEO, le bâtiment voyageurs de la gare SNCF, la ZAC gare et le Plan de Déplacements du Centre Ville);
Afficher plus
— aménagement et équipement du boulevard Charner et du square des Français Libres, au droit du PEM Gares, et sur l'ensemble du barreau entre la rue de la Gare et le Boulevard Clémenceau.
La planification prévisionnelle est combinée à celle de TEO et le montant indicatif des travaux sur lesquels porteront les missions de maîtrise d'oeuvre générale est estimé à 5,3 meuro ht en valeur Novembre 2010.
Quantité ou étendue:
La mission de Maîtrise d'oeuvre est de type « infrastructure » portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants: DIA — EP — APS — APD / AVP — PRO — ACT — EXE / VISA — DET — AOR — OPC.
Les missions suivantes sont également à réaliser:
— Assistance aux Procédures Administratives (Etude d'impact, Dossiers de Procédures, Evaluation Socio Economique)
— Déclaration des Marchés de 1er rang / études et sondages (géotechniques, contrôle Topographie Travaux et récolement...)
— synthèse et Coordination des déplacements de réseaux
— assistance à la Concertation et à l'information
— elaboration d'une démarche de furtivité de chantiers pour garantir “L'Acceptabilité des travaux et créer les conditions favorables pour qu'ils soient l'annonce d'un changement positif” (extrait Méthode Furet).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22000 — Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 à utiliser obligatoirement), remplie, cachetée et signée.
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
— La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale).
Afficher plus
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— L'Attestation sur l'honneur certifiant qu'ils respectent les dispositions de l'article L.323-1 du Code du travail relatif au travail des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé Dc2 à utiliser obligatoirement), remplie, cachetée et signée (contenant notamment le chiffre d'affaires du candidat);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (pour le membre du groupement concerné).
— Une présentation des moyens humains (nombre, compétences, qualifications) et des moyens techniques (matériel, équipement) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
— Une liste de références présentant des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Pour le mandataire, seront fournies en plus trois références illustrées présentant une prestation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (pour les candidats répondant par voie papier, les 3 références illustrées seront fournies en version papier et sur support électronique: CD Rom ou clé Usb). Chacune de ces trois références est présentée sous la forme d'une fiche descriptive de trois pages maximum au format A4. Seront également indiqué la date, la localisation, la nature des aménagements, le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire et des co-traitants, le type de la mission, et le coût en euro (H.T.). Chaque référence sera démontrée par la fourniture d'attestation d'exécution des maîtres d'ouvrage.
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles du candidat: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération, des subventions ayant également été sollicitées et/ou obtenues auprès de l'etat, la Région, le Conseil départemental, et l'europe (Feder).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maître d'ouvrage exigera, pour l'attribution du marché, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Point de contact: Direction territoire et déplacements
M. Quéré (directeur)
Téléphone: +33 0296772050 📞
Fax: +33 0296772003 📠
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 139-257528 (2015-07-17)
Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266916
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257528
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266916 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126745
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Direction de la conception urbaine et paysagère — analyse sociologique et concertation.
Source: OJS 2016/S 072-126745 (2016-04-11)