Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'ouvrages neufs d'assainissement et d'eau potable dans le cadre de la troisième tranche d'assainissement de la commune d'aviron et réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées rue Val Iton, Evreux

Grand Évreux agglomération

L'Objet principal du marché est d'assurer la mission de maîtrise d'oeuvre, domaine infrastructure de la loi MOP pour assurer, sous charte qualité des réseaux d'assainissement: — la réalisation de la troisième tranche d'extension du réseau de collecte des eaux usées d'aviron, — le renouvellement des réseaux d'eau potable sur ce meme secteur, tant sur les secteurs de fonte grise posée avant 1960 que sur les secteurs de PVC susceptible de contenir du Chlorure de Vinyle Monomère, — la réhabilitation / recalibrage des réseaux d'assainissement à l'aval du projet, permettant de faire transiter les effluents futurs, en fonction d'une modélisation hydraulique demandée au candidat en mission complémentaire, — la réalisation des travaux en domaine privé liés aux extensions de réseau d'assainissement en de renouvellement de réseau d'eau potable, — les missions complémentaires nécessaires au bon accomplissement de la mission: Modélisation hydraulique de réseau d'assainissement, dossier de révision de zonage d'assainissement, dossier dit « cas par cas », étude d'impact, rédaction d'un porter à connaissance, suivi financier de l'opération, choix et suivi d'un prestataire spécialisé en géolocalisation. L'Enveloppe financière globale allouée aux travaux, hors domaine privé est de 4 800 000 EUR HT. A noter qu'en fonction des décisions qui pourront etre prises à l'issue des études, tout ou partie du programme pourra se voir supprimé ou reporté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218537
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure de passation: Marché de Maitrise d'oeuvre (art. 168. III. Du code des marchés publics) Les groupement doivent etre constitués dés la remise des candidatures: Aucun groupement ne pourra etre constitué ultérieurement. Les candidatures qui ne peuvent pas etre admises en application des dispositions de l'article 52. I. Du code des marchés publics seront éliminées. Les candidatures seront remises: — soit sous forme papier sous plis cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention :«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», en deux exemplaires ( un original et une copie); Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. — Soit sous forme dématérialisée: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM; Clé Usb...) n'est pas autorisée Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3, maximum 4. Critère d'analyse des candidatures: 1- adéquation avec le projet des références présentées pondéré à 40 % 2- garanties techniques et financières du candidats pondéré à 30 % 3- moyen en personnel, qualifications et expériences pondéré à 30 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
L'Objet principal du marché est d'assurer la mission de maîtrise d'oeuvre, domaine infrastructure de la loi MOP pour assurer, sous charte qualité des réseaux d'assainissement: — la réalisation de la troisième tranche d'extension du réseau de collecte des eaux usées d'aviron, — le renouvellement des réseaux d'eau potable sur ce meme secteur, tant sur les secteurs de fonte grise posée avant 1960 que sur les secteurs de PVC susceptible de contenir du Chlorure de Vinyle Monomère, — la réhabilitation / recalibrage des réseaux d'assainissement à l'aval du projet, permettant de faire transiter les effluents futurs, en fonction d'une modélisation hydraulique demandée au candidat en mission complémentaire, — la réalisation des travaux en domaine privé liés aux extensions de réseau d'assainissement en de renouvellement de réseau d'eau potable, — les missions complémentaires nécessaires au bon accomplissement de la mission: Modélisation hydraulique de réseau d'assainissement, dossier de révision de zonage d'assainissement, dossier dit « cas par cas », étude d'impact, rédaction d'un porter à connaissance, suivi financier de l'opération, choix et suivi d'un prestataire spécialisé en géolocalisation. L'Enveloppe financière globale allouée aux travaux, hors domaine privé est de 4 800 000 EUR HT. A noter qu'en fonction des décisions qui pourront etre prises à l'issue des études, tout ou partie du programme pourra se voir supprimé ou reporté.
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Description des options:
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 152000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché; Les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; CV des intervenants affectés à la mission Références pour des missions équivalentes avec indication des coûts, des dates de réalisation et coordonnées des interlocuteurs pour contrôle des références Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunt, autofinancement et subvention avec le concours de l'agence de l'eau Seine Normandie et le Conseil Général de l'eure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Argumentation et ordonnancement des taches et organisation de la mission (30)
4. Valeur technique: Compétences techniques de l'équipe affectée à l'opération, son organisation et sa cohérence (Phase étude, phase travaux) (15)
5. Valeur technique: Modalités prévues pour répondre aux sollicitations du maitre d'ouvrage en phase conception et en phase travaux (5)
6. Valeur technique: Moyens matériels affectés à l'opération (5)
7. Valeur technique: Cohérence des temps consacrés, éléments de mission par éléments de mission et par type de collaborateur (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Grand Évreux Agglomération
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr
Adresse postale: Grand Évreux agglomération service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 119-218537 (2015-06-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique