Maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales

Quantité ou étendue

Le marché à attribuer est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une (01) tranche ferme et une (01) tranche conditionnelle, définies comme suit: a) tranche ferme: i) phase d'études: — jusqu'au dossier des études de projet (Pro) inclus, pour l'ensemble de l'opération; — assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2; ii) phase de travaux pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2; iii) phase de garantie de parfait achèvement et des garanties particulières de bon fonctionnement pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2; b) tranche conditionnelle n° 1: assistance apportée au maître de l'ouvrage par des missions d'avis et de conseil d'expert (Exp) (toute phase et tout ouvrage ou partie d'ouvrage relevant de l'opération).

Informations complémentaires

i: Procédure de passation: procédure négociée de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 74.iii.

a) du code des marchés publics;

ii: Description succincte du marché:

Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article 74 du code des marchés publics.

Il a pour objet de confier à son titulaire les missions suivantes:

a) mission de maîtrise d'oeuvre dite de base, composée des éléments suivants:

i) études de diagnostic (Diag);

ii) études d'avant-projet sommaire (Aps);

iii) études d'avant-projet définitif (Apd), y compris l'établissement des demandes et consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction;

iv) études de projet (Pro), y compris les compléments éventuels auxdites études (Pro+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par les entrepreneurs;

v) assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);

vi) études d'exécution (Exe) pour les lots cloisons, faux plafonds, sols durs/faïence, sols souples, peinture et la participation à la cellule de synthèse;

vii) examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entrepreneurs, y compris la participation aux travaux de la cellule de synthèse (Visa);

viii) direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);

ix) assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ainsi que pendant la période des garanties particulières de bon fonctionnement (Aor);

b) missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage: i) ordonnancement, pilotage et coordination (Opc); ii) coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (Ssi);

iii) établissement, pour chaque lot de travaux, d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) indiquant les quantités estimées sur la base d'un avant-métré;

iv) établissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage et/ou la poursuite de l'exploitation en cours de chantier et après celui-ci, y compris l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction desdits dossiers tels que les dossiers de déclarations icpe (pac);

v) animation des travaux de la cellule de synthèse (Syn); vi) traitement de la signalétique (Sign);

vii) définition et choix des équipements mobiliers (Mob); viii) assistance apportée au maître de l'ouvrage par des avis et conseils d'expert (Exp).

Iii: Description succincte de l'opération:

Par délibération du 25.3.2013, la ville de Montpellier a fait l'acquisition de l'ancien bâtiment des Archives départementales de l'Hérault, à Montpellier, pour y installer et y regrouper les Archives municipales actuellement réparties entre la médiathèque Émile-Zola (Archives historiques) et l'ancienne mairie (Archives contemporaines).

L'opération de rénovation du bâtiment consiste en une remise en service du bâtiment existant, avec l'installation des archives historiques, sur un niveau traité en hygrométrie et température stabilisées. Elle devra tenir compte des recommandations et normes de conservation des archives édictées par le Service Interministériel des Archives de France.

Les niveaux concernés par les travaux de réaménagement intérieur vont du rez-de-chaussée au R+4.

Les niveaux -1 et -2 ne sont pas concernés par les travaux.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 220 000 EUR HTVA (mois de l'estimation: juillet 2015);

iv: Remise des candidatures: le candidat est invité à transmettre sa candidature sur support papier. En ce cas, les pièces constitutives de sa candidature doivent être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux d'aménagement des archives de la Ville de Montpellier — candidat: (à compléter) — ne pas ouvrir par le service courrier ». Le candidat peut transmettre les pièces constitutives de sa candidature par voie électronique, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L3CMI02_yA&v=1&selected=0

v: En cas de cotraitance: chaque membre du groupement candidat doit produire les pièces énumérées au III.2.1) ainsi que celles énumérées au III.2.2), au III.2.3) et au IV.3.6). D'autre part, le groupement doit produire, en sus, une pièce identifiant chacun des membres du groupement et son mandataire, accompagnée des habilitations dudit mandataire par chacun de ses cotraitants (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Cette pièce doit être signée, étant rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale.

En cas de sous-traitance: le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte l'expérience et des capacités d'autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires et lui (sous-traitance, par exemple). À cet effet, il doit produire, pour chacun desdits prestataires: — d'une part, les pièces énumérées au III.2.1) ainsi que celles énumérées au III.2.2), au II.2.3) et au IV.3.6); — d'autre part, la preuve qu'il disposera des capacités dudit prestataire pour l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre;

vi: Cadres de réponses: nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur;

viI: Dossier de consultation: le dossier de consultation ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à remettre une offre initiale;

viii: Autres informations: Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Iii «conditions de participation»), les candidats sont invités à utiliser les formulaires nationaux Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

En cas de cotraitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les candidats pourront, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures,

ix: Invitation à remettre une offre initiale: la date mentionnée au IV.3.5) est indicative;

x: Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, sauf les jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5 et/ou du 6 du II de l article 35 du code des marchés public afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans le marché initial.

Dépôts et garanties exigés

i: Retenue de garantie: non; II: en l'absence de renonciation à l'avance: production d'une garantie à première demande (GPA) d'un montant garantissant le remboursement de l'intégralité de l'avance et conditionnant le versement de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la substitution d'une caution personnelle et solidaire (CPS) à ladite garantie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.