Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 34 logements à Troyes

Aube Immobilier

Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 34 logements — mail des Charmilles & rue André Mutter à Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
A) Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 3 015 000.00 EUR HT (valeur juin 2015)/surface utile: env 2650 m2b) La mission de maîtrise d'oeuvre confiée sera une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 pris en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée pour les ouvrages de bâtiment avec études d'exécution pour les lots techniques (structure, électricité, chauffage, plomberie...), et examen de conformité et visa de ces mêmes études pour les autres lots. La mission OPC est prévue en option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239510
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La participation est ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvres constituée obligatoirement au minimum comme suit: — un ou plusieurs architectes dont l'un sera mandataire du groupement, — un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes. Structure. Fluides. Thermique. OPC — il est précisé que les compétences susvisées seront obligatoirement assurées par un( des) bureau(x) d'études bénéficiant d'une personnalité juridique distincte du ou des cabinets d'architecture, — remise des candidatures: Sur support papier ou par voie électronique: — les candidatures pourront être déposées contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec AR au service marchés d'Aube Immobilier. L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logts à Troyes — mail des Charmilles» — par voie électronique via l'url www.xmarches.fr — les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique, — les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier, — le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde». Autres précisions: La procédure utilisée est celle du marché négocié en application de l'article 33.i.2° du décret 2005-1742 du 30.12.2005. — la durée du marché figurant à la section 2 est uniquement indicative. Elle s'entend de la date de notification du marché à l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement des travaux». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 34 logements — mail des Charmilles &Amp; rue André Mutter à Troyes.
Quantité ou étendue:
A) Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 3 015 000.00 EUR HT (valeur juin 2015)/surface utile: env 2650 m2
b) La mission de maîtrise d'oeuvre confiée sera une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 pris en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée pour les ouvrages de bâtiment avec études d'exécution pour les lots techniques (structure, électricité, chauffage, plomberie...), et examen de conformité et visa de ces mêmes études pour les autres lots. La mission OPC est prévue en option.
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Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: AI15S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mail des Charmilles &Amp; rue André Mutter, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous.
Les justificatifs sont exigibles pour chacun des membres.
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— exposé des moyens humains dédiés au projet,
— présentation d'une liste des principaux services (réalisations significatives de complexité équivalente) effectués au cours des trois dernières années, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison.
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Note importante: ces renseignements seront produits par le candidat conformément au modèle fourni à la demande par le service marchés d'aube immobilier et disponible par téléchargement à l'adresse https://www.xmarches.fr/ Après saisie de vos E-Mail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation: Ai15s0044 (tout en majuscules)
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— une présentation libre de photos ou représentations graphiques de références significatives reproduites sous forme d'affiche au format A2 vertical, selon le cadre type requis (disponible sur demande ou via le site https://www.xmarches.fr/
Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres et prêts aidés,
— paiement à 30 jours par virement,
— avance: 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire des autres membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Cf. Informations complémentaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— qualité du candidat à réaliser la prestation requise pour la destination souhaitée au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— la qualité et la pertinence des références fournies.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note de compréhension et d'intention (50)
2. Éléments financiers et économiques (35)
3. Pertinence des délais d'études (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AI15S0044
Informations complémentaires
La participation est ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvres constituée obligatoirement au minimum comme suit:
— un ou plusieurs architectes dont l'un sera mandataire du groupement,
— un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes.
Structure.
Fluides.
Thermique.
OPC
— il est précisé que les compétences susvisées seront obligatoirement assurées par un( des) bureau(x) d'études bénéficiant d'une personnalité juridique distincte du ou des cabinets d'architecture,
— remise des candidatures:
Sur support papier ou par voie électronique:
— les candidatures pourront être déposées contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec AR au service marchés d'Aube Immobilier. L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logts à Troyes — mail des Charmilles»
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— par voie électronique via l'url www.xmarches.fr
— les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique,
— les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier,
— le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde».
Autres précisions:
La procédure utilisée est celle du marché négocié en application de l'article 33.i.2° du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
— la durée du marché figurant à la section 2 est uniquement indicative. Elle s'entend de la date de notification du marché à l'expiration du délai de «Garantie de parfait achèvement des travaux».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative);
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — tropic);
Source: OJS 2015/S 130-239510 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420518
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239510
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-103497, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mail des Charmilles et rue André Mutter, 10000 Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Espace Concept
Adresse postale: 12 rue Benoît Malon
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 — Tropic).
Source: OJS 2015/S 231-420518 (2015-11-25)
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