Maîtrise d'œuvre de la construction des infrastructures de traitement de l'azote et autres travaux de remise à niveau de l'usine de dépollution Ocybèle

Informations complémentaires

A. Niveaux minimum de capacité:

Au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, le candidat devra a minima disposer des compétences en matière de prestations d'ingénierie pour les domaines suivants:

— procédé de traitement des eaux usées,

— équipements électromécaniques et électriques des procédés de traitement des eaux usées,

— automatisme industriel,

— supervision industrielle et bâtiment,

— électricité industrielle,

— station de pompage et collecteurs d'eaux usées gravitaires,

— génie civil et fondations,

— installations thermiques,

— ventilation,

— réseaux de gaz naturel.

Il est précisé que la présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat doit permettre à l'entité adjudicatrice de vérifier que le candidat dispose des compétences listées ci-dessus.

Au regard des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, oue les candidats disposent d'au moins (éliminatoire):

— 1 référence de conception et/ou réalisation d'une UDEP de 50'000 EH ou plus;

— 1 référence de conception et/ou réalisation d'un étage de bio-filtration pour une UDEP.

Que les candidats disposent éventuellement de (bonus):

— 1 ou plus référence de conception et/ou réalisation d'un étage de nitrification,

— 1 ou plus référence de travaux neufs ou de réhabilitation sur une UDEP existante et en exploitation de 50'000 EH au moins,

— 1 ou plus référence en matière de valorisation énergétique et/ou énergies renouvelables.

Il est précisé qu'il est attendu des candidats une sélection pertinente de références en rapport avec l'objet de la consultation et répondant notamment aux exigences exprimées ci-avant.

B. Limitation du nombre de candidats admis a négocier:

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3 (si le nombre de candidats est suffisant).

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.

C. Sélection des candidatures:

Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative du dossier remis. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de présentation définies par le présent avis seront écartées.

Il sera ensuite vérifié que les candidats remplissent les niveaux minimum de capacité exprimés dans le présent avis.

Les candidats seront enfin sélectionnés, conformément aux dispositions des articles 52 et 156 I du code des marchés publics sur la base de leurs compétences, références et moyens déclinés selon les deux sous-critères suivants:

— compétences et qualité du candidat (au regard des compétences attendues et des moyens humains) 50 %,

— qualité des références présentées au regard des enjeux de l'opération 50 %.

Les niveaux minimum de capacité et les modalités de remise des candidatures sont précisés ci-avant et ci-après.

D. Modalités de remise des candidatures:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé, au point de contact mentionné dans l'avis.

Il est précisé que le Service commande publique d'Annemasse agglomeration est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Pour les remises sur support papier il est précisé que les pièces devront se trouver dans une enveloppe portant les mentions suivantes «Candidature — MOE Azote — ne pas ouvrir».

Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt, .rtf.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les documents de la candidature doivent être rédigés en langue française. S'ils sont remis en langue étrangère ils doivent être accompagnés d'une traduction intégrale en langue française.

E. Autres renseignements:

La date limite du 14.9.2015 à 16:00 mentionnée au présent avis s'entend pour la remise des candidatures.

Chaque candidat ayant remis un dossier sera informé de la suite donnée à sa candidature par courrier. La date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre aux candidats sélectionnés est le 1.10.2015.

Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement procéder à une visite du site, les modalités seront précisées dans le règlement de consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.