Maîtrise d'oeuvre — création d'une liaison entre la Rd6185 et la route de Cannes — conception des ouvrages d'art, des terrassements et de l'insertion paysagère — Grasse

Conseil général des Alpes-Maritimes

Maîtrise d'oeuvre — création d'une liaison entre la Rd6185 et la route de Cannes, conception des ouvrages d'art, des terrassements et de l'insertion paysagère.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission portant sur la conception des ouvrages d'art, des terrassements et de l'insertion paysagère dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (Visa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023015
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à l'acceptation de l'élément VISA par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 18 mois. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre — création d'une liaison entre la Rd6185 et la route de Cannes, conception des ouvrages d'art, des terrassements et de l'insertion paysagère.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission portant sur la conception des ouvrages d'art, des terrassements et de l'insertion paysagère dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (Visa).
Numéro de référence: 14S0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé dans les trois domaines suivants:
— conception d'infrastructures routières et terrassement,
— ingénierie d'ouvrage d'art,
— insertion paysagère.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement de maitrise d'oeuvre devra posséder l'ensemble des compétences suivantes:
— conception d'infrastructures routières et terrassement,
— ingénierie d'ouvrage d'art,
— insertion paysagère.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51.vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0153
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à l'acceptation de l'élément VISA par le maître d'ouvrage.
À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 18 mois.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 4920413 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 015-023015 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 196 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258771
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023015
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Groupement TPF Infrastructures/SNC Lavalin SAS/ SAS IOA/ Durochat Jean-Louis
Adresse postale: 4 chemin du Château Saint-Pierre, CS 50531
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@tpf-infra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Source: OJS 2015/S 140-258771 (2015-07-20)
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