Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3)

Département du Val-de-Marne

Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Sud-Est

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux.Ce marché concerne la maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3). Il comprendra:- une partie maintenance corrective pour permettre la correction des erreurs simples ou plus critiques sur le système Parcival 3,- une partie maintenance préventive comprenant une visite annuelle pour vérifier le bon fonctionnement du système et des matériels et éventuellement leur renouvellement en cas de mise à jour, obsolescence ou de dysfonctionnement,- une partie amélioration et développement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072205
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux. Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr , onglet «Conseil général», puis rubrique «Marchés publics». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil général du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) ), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la maintenance du poste central de régulation du trafic Parcival 3» ainsi que le nom de la société expéditrice. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En application de la direction 2007/18/CE du 31.3.2004, cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

Le marché débutera à sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 et pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période du marché le montant minimum sera ramené au prorata, en jours, de la période exécutée.

Brève description: Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).
Quantité ou étendue:

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux.

Ce marché concerne la maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3). Il comprendra:

- une partie maintenance corrective pour permettre la correction des erreurs simples ou plus critiques sur le système Parcival 3,

- une partie maintenance préventive comprenant une visite annuelle pour vérifier le bon fonctionnement du système et des matériels et éventuellement leur renouvellement en cas de mise à jour, obsolescence ou de dysfonctionnement,

- une partie amélioration et développement.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent être également établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139875&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139875&orgAcronyme=a8z 🌏
Point de contact: Procédure dématérialisée. Dépôt des questions éventuelles et des offres sur le site http://www.valdemarne.fr , onglet «Conseil général», puis rubrique «Marchés publics»
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139875&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-03
Informations complémentaires

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil général du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) ), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la maintenance du poste central de régulation du trafic Parcival 3» ainsi que le nom de la société expéditrice. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 042-072205 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286001
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072205
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR (TTC); il n'y a pas de montant maximum. Le marché débute de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 et pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 40 B, annonce no 299 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès — TSA 90001
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Source: OJS 2015/S 155-286001 (2015-08-10)

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