Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage

Mairie de Bordeaux

Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes:
Entretien et nettoyage des réseaux aérauliques et détartrage de la robinetterie des établissements gérés par le CCAS de Bordeaux 48 000 EUR.
Maintenance préventive des VMC pour le gestionnaire Mairie de Bordeaux 30 000 EUR.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Greease

Qui ?

• Mairie de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier — 3ème étage
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343117
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude Bonnier — 3 La personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — place Pey Berland — 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr . Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours -article 57-ii-4 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes:

Entretien et nettoyage des réseaux aérauliques et détartrage de la robinetterie des établissements gérés par le CCAS de Bordeaux 48 000 EUR.

Maintenance préventive des VMC pour le gestionnaire Mairie de Bordeaux 30 000 EUR.

Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.

Numéro de référence: P150148-VMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres.

Prix unitaires et forfaitaires révisables.

Les dépenses seront imputées:

— pour la mairie de Bordeaux:

– rubrique: 322, article: 2313, collectivité: BX,

– rubrique: 321, article: 6068, collectivité: BX,

– rubrique: 064, article: 6156, collectivité: BX,

– rubrique: 311, article: 6156, collectivité: BX,

– rubrique: 321, article: 6156, collectivité: BX,

– rubrique: 020, article: 61522, collectivité: BX,

– rubrique: 033, article: 61522, collectivité: BX,

– rubrique: 094, article: 61522, collectivité: BX,

– rubrique: 213, article: 61522, collectivité: BX,

– rubrique: 813, article: 61522, collectivité: BX,

– rubrique: 020, article: 6156, collectivité: BX,

— pour le CCAS:

Budget principal: «Maintenance autre matériel»: 6156.

— budgets annexes: Leydet, LHSS, CAAF, Maryse Bastié, La Clairière de Lussy: «Maintenance autre matériel»: 61568.

— budget principal: «Entretien et réparation sur autres biens mobiliers»: 61558.

— budgets annexes: Leydet, LHSS, CAAF, Maryse Bastié, La Clairière de Lussy: «Entretien et réparation sur biens mobiliers — autres matériels et outillages»: 61558.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Petetin Sabine
Téléphone: +33 557893909 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Bizeray Mickaëlle
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P150148-VMC
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude Bonnier — 3

La personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — place Pey Berland — 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr . Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours -article 57-ii-4

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 189-343117 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier, 3ème étage
Contact
Téléphone: +33 0556102395 📞
Fax: +33 0556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062605
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343117
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le tribunal administratif de Bordeaux: — un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché seront accessibles, dans le respect des secrets protégés par la loi, dès la signature de celui-ci, auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole, aux heures d'ouverture. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-146775, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Greease
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33063
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie
Code postal: 33000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont: — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat

dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10

du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois

à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. 05.56.99.38.00 — fax

05.56.24.39.03.

Source: OJS 2016/S 038-062605 (2016-02-19)

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