M15/48

Ville de Châtillon

Maintenance de matériels de restauration collective de la commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-07-03 Informations complémentaires
2015-12-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Engagement maximal annuel: 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211824
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux. Une attestation de cette visite sera délivrée au candidat par le pouvoir adjudicateur. Les offres des candidats ne comportant pas la copie de cette attestation de visite seront rejetées. Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces possibilités de reconduction constituent des « options concernant des marchés complémentaires » au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics. Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de matériels de restauration collective de la commune de Châtillon (92320).
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Engagement maximal annuel: 100 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M15/48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (30)
3. Délai d'intervention, dans le cadre de la maintenance curative (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Châtillon — service des marché publics
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Point de contact: Mme Refalo Kelly
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_w7nnFMRKa6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15/48
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux. Une attestation de cette visite sera délivrée au candidat par le pouvoir adjudicateur. Les offres des candidats ne comportant pas la copie de cette attestation de visite seront rejetées.
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Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Ces possibilités de reconduction constituent des « options concernant des marchés complémentaires » au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2015/S 117-211824 (2015-06-15)
Informations complémentaires (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237564
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211824
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-237564 (2015-07-03)
Informations complémentaires (2015-12-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001640
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-001640 (2015-12-31)