M 2015 PI 1869 — mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de la Tour Saint-Ignace à Béthune

Ville de Béthune

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de la Tour Saint-Ignace à Béthune.
La Tour Saint-Ignace est inscrite aux Monuments Historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les études de maîtrise d'oeuvre sont réparties en 2 tranches:Tranche ferme: restauration extérieure et intérieure de la tour Saint-Ignace jusqu'à + 9,70 du TN.Tranche conditionnelle: reconstruction au-delà de + 9,70 de la Tour Saint-Ignace à son état initial de l'époque médiévale.L'enveloppe financière affectée aux travaux de réalisation s'élève à 1 300 000 EUR HT (tranche ferme: 450 000 EUR HT / tranche conditionnelle: 850 000 EUR HT), ce qui constitue l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître d'ouvrage avant le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre 1944, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079178
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont: — le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, — la loi n° 85-704 du 12.7.985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, — le décret n° 93-1270 du 29.11.1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, — l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de la Tour Saint-Ignace à Béthune.
La Tour Saint-Ignace est inscrite aux Monuments Historiques.
Quantité ou étendue:
Les études de maîtrise d'oeuvre sont réparties en 2 tranches:
Tranche ferme: restauration extérieure et intérieure de la tour Saint-Ignace jusqu'à + 9,70 du TN.
Tranche conditionnelle: reconstruction au-delà de + 9,70 de la Tour Saint-Ignace à son état initial de l'époque médiévale.
L'enveloppe financière affectée aux travaux de réalisation s'élève à 1 300 000 EUR HT (tranche ferme: 450 000 EUR HT / tranche conditionnelle: 850 000 EUR HT), ce qui constitue l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître d'ouvrage avant le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, d'avenants (article 20 du code des marchés publics), de marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) et de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics).
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Au sens «Prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M 2015 PI 1869
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4 (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaire /Dc/Daj_Dc.Htm) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC,
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— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateurs économiques devront produire les renseignements administratifs et techniques exigés ci-dessus.
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En outre, le candidat devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la commune de Béthune (ressources propres) et éventuelles subventions.
Les paiements sont effectués par la Commune de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des travaux revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne pourra être membre de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:
— architecture du patrimoine,
— bureau d'études structure.
Le candidat remettra les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer cette mission: les compétences, références et formations qui permettent d'apprécier les qualités dans le domaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944, BP 71011
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2015 PI 1869
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont:
— le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié,
— la loi n° 85-704 du 12.7.985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
— le décret n° 93-1270 du 29.11.1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
— l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 046-079178 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300643
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079178
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Vincent Brunelle
Adresse postale: 1 rue Doncre
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 164-300643 (2015-08-21)
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