M 2015 PI 1857 — missions complémentaires préalables à l'opération d'aménagement du lien Nord-Sud du quartier de la Gare

Ville de Béthune

Missions complémentaires préalables à l'opération d'aménagement du lien nord-sud du quartier de la Gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-03-17	Informations complémentaires
2015-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).Le marché est décomposé en 4 lots désignés ci-après.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.100 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre 1944, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058429
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Marchés Publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions complémentaires préalables à l'opération d'aménagement du lien nord-sud du quartier de la Gare.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de diagnostic amiante et HAP
Brève description: Mission de diagnostic amiante et HAP.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'études géotechniques et diagnostic des piles d'appui existantes
Brève description: Mission d'études géotechniques et diagnostic des piles d'appui existantes.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
85 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Brève description: Mission de coordination SPS.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Le marché est décomposé en 4 lots désignés ci-après.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, d'avenants (article 20 du code des marchés publics), de marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) et de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics).

Au sens «Prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: M 2015 FCS 1867
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaire /Dc/Daj_Dc.Htm) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.

Imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateurs économiques devront produire les renseignements administratifs et techniques exigés ci-dessus.

En outre, le candidat devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Béthune (ressources propres) et éventuelles subventions.

Les paiements sont effectués par la Commune de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des travaux revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre 1944, BP 71011
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2015 FCS 1867
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le Code des Marchés Publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 034-058429 (2015-02-13)

Informations complémentaires (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097556
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058429
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097556 (2015-03-17)

Informations complémentaires (2015-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122015
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2015/S 068-122015 (2015-04-03)

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