Lra-geo

Languedoc-Roussillon aménagement

Relevés topographiques — prestations de géomètre dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an.Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements.Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans) s élève à:Départements Valeur estimée en EUR HT:Lot 01 — Aude 80 000.Lot 02 — Gard 100 000.Lot 03 — Hérault 100 000.Lot 04 — Lozère 20 000.Lot 05 — Pyrénées-Orientales 100 000.Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.Le marché est traité à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207014
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La présente consultation concerne des missions de relevés topographiques et de prestations de géomètre à réaliser dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon. Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots. Les prestations sont réparties en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l objet d'un marché unique. code CPV: 71328000 — catégorie de services: 27 lieu d exécution des marchés: exécution par département du territoire régional code Nuts: FR 81 l avis implique des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics ( AMP ). Date prévisible de début des prestations: 3ème trimestre 2015 il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L offre de base sera cependant examinée sous réserve qu elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options: — la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, — option au sens du droit communautaire: Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présente consultation. Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans. Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: Euro. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l article 52 du code des marchés publics sont: Capacités financières. Capacités professionnelles. Moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d obtention des dossiers: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'Adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce. Pour accéder aux documents du Dce,Les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: Languedoc-Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relevés topographiques — prestations de géomètre dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aude
Brève description: Relevés topographiques prestations de géomètre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hérault
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lozère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pyrénées Orientales
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans) s élève à:
Départements Valeur estimée en EUR HT:
Lot 01 — Aude 80 000.
Lot 02 — Gard 100 000.
Lot 03 — Hérault 100 000.
Lot 04 — Lozère 20 000.
Lot 05 — Pyrénées-Orientales 100 000.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix unitaires.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire.
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution des marchés objet de la présente consultation.
Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d exécution de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Lra-geo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution par département du territoire régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
A) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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D) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
G) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
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— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre du groupement.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les candidats pour justifier de leurs compétences techniques et financières peuvent, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du BPU (simulation) (40)
2. Valeur technique de l'offre résultant des points devant figurer dans la note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Joubert Aurélien
Nom: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon 117 rue des États Généraux — CS 19536
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7650&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lra-geo
Informations complémentaires
La présente consultation concerne des missions de relevés topographiques et de prestations de géomètre à réaliser dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon.
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Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots.
Les prestations sont réparties en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l objet d'un marché unique.
code CPV: 71328000 — catégorie de services: 27
lieu d exécution des marchés: exécution par département du territoire régional
code Nuts: FR 81
l avis implique des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics ( AMP ).
Date prévisible de début des prestations: 3ème trimestre 2015
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L offre de base sera cependant examinée sous réserve qu elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options:
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire:
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présente consultation.
Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l article 52 du code des marchés publics sont:
Capacités financières.
Capacités professionnelles.
Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d obtention des dossiers:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.
Pour accéder aux documents du Dce,Les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante: http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: Languedoc-Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 114-207014 (2015-06-11)
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Produits/services:
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