Location, pose et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Sélestat

Pose, location, entretien et approvisionnement en produits consommables et maintenance de deux sanitaires publics à entretien automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise JC Decaux

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://selestat.fr 🌏
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350060
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) au Service commande publique — Tél.: +33 388588569 — Fax: +33 388588598, par courrier: 9, place d'Armes — BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 12.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — Service commande publique — 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose, location, entretien et approvisionnement en produits consommables et maintenance de deux sanitaires publics à entretien automatique.

Durée de l'accord: 208 mois
Numéro de référence: 15DIDR05A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sélestat, 67600 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les candidatures et offres devront être rédigées en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Contact
Point de contact: M. Bauer Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublices.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Commanderie Saint-Jean, boulevard Leclerc
Point de contact: Direction de l'immobilier et du développement raisonné
Téléphone: +33 388588557 📞
Courrier électronique: patrice.dolle@ville-selestat.fr 📧
Adresse postale: 9 place d'armes, BP 40188
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 388588569 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Fax: +33 388588598 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8212&orgAcronyme=a7n 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DIDR05A
Informations complémentaires

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 12.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — Service commande publique — 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex avec l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 193-350060 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064020
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350060
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149835, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Esthétique et intégration (20)
4. Performances environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: entreprise JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 039-064020 (2016-02-22)

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