Location, enlevement et transport des bennes de dechets menagers et assimiles du port de jarry vers les sites de traitement

Syvade de Guadeloupe

Le présent marché concerne la location de bennes et le transport routier des déchets provenant des Iles du Sud (Les Saintes, Marie-Galante et la Désirade), depuis le port de Jarry vers les sites de traitement agréés de la Guadeloupe continentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Copame
• Guadeloupe Propreté

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-07-01	Informations complémentaires
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, esc D, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: laure.faillot@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-183921
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de bennes ouvertes de 30 m3
Brève description:

Ce lot comprendra:—La location hebdomadaire de bennes ouvertes de 30 m3 avec bâches imperméables adaptées,—La location hebdomadaire de bennes fermées destinées à la collecte des cartons—L'entretien des bennes (nettoyage, réparation, peinture), leur numérotation et leur marquage—L'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur menée sur le site de la Gabarre pour pesée, et vidage et leur pose sur le Port de Jarry en un lieu désigné par le SYVADE.

Ce lot comprendra:

—La location hebdomadaire de bennes ouvertes de 30 m3 avec bâches imperméables adaptées,

—La location hebdomadaire de bennes fermées destinées à la collecte des cartons

—L'entretien des bennes (nettoyage, réparation, peinture), leur numérotation et leur marquage

—L'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur menée sur le site de la Gabarre pour pesée, et vidage et leur pose sur le Port de Jarry en un lieu désigné par le SYVADE.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bennes de 9m3
Brève description:

Ce lot comprendra:—La location hebdomadaire de bennes de 9m3 ou d'un volume équivalent.—L'entretien de la benne (nettoyage, réparation, peinture), leur numérotation et leur marquage—L'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur menée sur le site de la Gabarre pour pesée, leur vidage et leur pose sur le Port de Jarry.

—La location hebdomadaire de bennes de 9m3 ou d'un volume équivalent.

—L'entretien de la benne (nettoyage, réparation, peinture), leur numérotation et leur marquage

—L'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur menée sur le site de la Gabarre pour pesée, leur vidage et leur pose sur le Port de Jarry.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et enlèvement des bennes de 12m3
Brève description:

— l'entretien de la benne (nettoyage, réparation, peinture), leur numérotation et leur…

… marquage— l'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur amenée sur le site de la Gabarre pour pesée, leur vidage et leur dépose sur le Port de Jarry;

… marquage

— l'enlèvement des bennes depuis le Port de Jarry, leur amenée sur le site de la Gabarre pour pesée, leur vidage et leur dépose sur le Port de Jarry;

Description des options:

Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an.

Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1,

— Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après),

— noti 2 Etats annuels des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les Ressources propres de l'etablissement. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique.

Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du Syvade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué;

— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief;

— recours conformément à la décision du Conseil d'état, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation " ;

— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative;

Source: OJS 2015/S 101-183921 (2015-05-22)

Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231833
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-183921
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-231833 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SYVADE de Guadeloupe
Adresse postale: résidence Ernestine Webbe, esc D, rue Hincelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357033
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 14-105042, mise en ligne le 26.5.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-101467, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Guadeloupe Propreté
Adresse postale: 126 impasse Augustin Fresnel, BP 2396
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97188
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guadeloupeproprete@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Copame
Adresse postale: Section Cambrefort, BP nº 136
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Courrier électronique: lacopame@orange.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: section Cambrefort, BP nº 136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du SYVADE

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

— Référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

— Recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, «Soc. Tropic Travaux Signalisation».

— Référé contractuel art L.551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 197-357033 (2015-10-07)

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