Location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• CC de la Région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre:— minimum de 50 000 euros ht— maximum de 300 000 euros (H.T.).Il n'est pas prévu de limite dans le nombre de véhicules à louer par la CCRG. Le renouvellement se fera toutefois de manière progressive en cours de marché afin de remplacer, au fur et à mesure de leur vétusté, les véhicules de la Ccrg.À titre indicatif, au 1er septembre 2015, le parc de véhicules de la CCRG se compose de dix-sept (17) véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.la location de véhicules portera sur des véhicules de tourisme de gamme moyenne et haute, des véhicules utilitaires et des camions plateaux.Le kilométrage par typologie de véhicule est mentionné à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331953
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale: Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — bP 80114 -68502 Guebwiller Cedex. L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention: " Offre pour le marché de location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — par voie électronique: Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels Retrait du dossier de consultation des entreprises: — soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com — soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — bP 80114 -68502 Guebwiller Cedex; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre:

— minimum de 50 000 euros ht

— maximum de 300 000 euros (H.T.).

Il n'est pas prévu de limite dans le nombre de véhicules à louer par la CCRG. Le renouvellement se fera toutefois de manière progressive en cours de marché afin de remplacer, au fur et à mesure de leur vétusté, les véhicules de la Ccrg.

À titre indicatif, au 1er septembre 2015, le parc de véhicules de la CCRG se compose de dix-sept (17) véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

la location de véhicules portera sur des véhicules de tourisme de gamme moyenne et haute, des véhicules utilitaires et des camions plateaux.

Le kilométrage par typologie de véhicule est mentionné à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Description des options: Les modalités des options figurent au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2015 - ST - 047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A) Modalités essentielles de financement:

— ressources propres (Budgets Général, Assainissement, Environnement).

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 11 et 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières):

— prix révisables (article 11.1 du Ccap)

— paiement mensuel (article 12.1 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Codes Des Marchés Publics)

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2015 - ST - 047
Informations complémentaires

La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

par voie postale:

Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — bP 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention: " Offre pour le marché de location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

— par voie électronique:

Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com

Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com

— soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — bP 80114 -68502 Guebwiller Cedex;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 183-331953 (2015-09-17)

Informations complémentaires (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410870
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331953
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-410870 (2015-11-18)

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