Location de fichiers d'adresses, réalisation et routage d'e-mailings

INPES

Location de fichiers d'adresses (postales et emails), réalisation et routage d'e-mailings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H-Consultants
• NP 6

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser pour chacun des lots concernent principalement:Lot 1: Location de fichiers d'adresses postales et emailsCela comprend:— la fourniture à la location des fichiers d'adresses postales et emails en rapport avec les objectifs de l'Inpes,— le rôle de conseil sur le choix des destinataires;— la remise à la demande de l'Inpes d'un bilan sur les locations effectuées et sur le budget utilisé;— l'enrichissement des données (emails, adresses...) dont l'Inpes dispose déjà et/ou qualifier nos contacts par téléphone ou recherche internet;— la création des fichiers d'adresses (postales, emails) à partir de données obtenues par téléphone et recherche internet.Lot 2: Réalisation et envoi des e-mailings de l'Inpes.Cela comprend:— l'élaboration graphique et technique de l'e-mailing à partir des éléments remis par l'Inpes (textes, visuels, liens notamment);— l'envoi de l'e-mailing aux destinataires identifiés par l'Inpes, après validation de l'e-mailing et réalisation d'un test d'envoi auprès du coordinateur Inpes;— la fourniture d'un reporting statistique de l'e-mailing permettant d'obtenir le taux d'ouverture, le nombre de clics, le taux de retour d'adresses non valides, etc.— la fourniture d'un fichier avec l'ensemble des NPAI en identifiant leur type (hard, soft, etc.);— la mise à jour des bases d'abonnés de la lettre Equilibres et de la revue La Santé en action.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: fichiersadresses@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332286 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034083
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'Inpes met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'Inpes, rubrique " marchés publics ". Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse fichiersadresses@inpes.sante.fr ou par télécopie à Sabine Baranowski au +33 149332386. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de fichiers d'adresses (postales et emails), réalisation et routage d'e-mailings.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de fichiers d'adresses
Brève description: Location de fichiers d'adresses postales et mails.
Quantité ou étendue: Le montant estimé du marché pour le lot 1: location de fichiers d'adresses postales et emails se situe entre 45 000 à 55 000 EUR HT par an (montant indicatif et non contractuel).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de…

… notification.Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

… notification.

Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation et routage des e-mailings
Brève description:

Réalisation et routage des e-mailings de l'Inpes, gestion des bases d'abonnés de la lettre Equilibres et de la revue La Santé en action.

Quantité ou étendue: Le montant estimé du marché pour le le lot 2: réalisation et routage des e-mailings de l'Inpes se situe entre 30 000 et 40 000 EUR HT par an (montant indicatif et non contractuel).

Les prestations à réaliser pour chacun des lots concernent principalement:

Lot 1: Location de fichiers d'adresses postales et emails

Cela comprend:

— la fourniture à la location des fichiers d'adresses postales et emails en rapport avec les objectifs de l'Inpes,

— le rôle de conseil sur le choix des destinataires;

— la remise à la demande de l'Inpes d'un bilan sur les locations effectuées et sur le budget utilisé;

— l'enrichissement des données (emails, adresses...) dont l'Inpes dispose déjà et/ou qualifier nos contacts par téléphone ou recherche internet;

— la création des fichiers d'adresses (postales, emails) à partir de données obtenues par téléphone et recherche internet.

Lot 2: Réalisation et envoi des e-mailings de l'Inpes.

— l'élaboration graphique et technique de l'e-mailing à partir des éléments remis par l'Inpes (textes, visuels, liens notamment);

— l'envoi de l'e-mailing aux destinataires identifiés par l'Inpes, après validation de l'e-mailing et réalisation d'un test d'envoi auprès du coordinateur Inpes;

— la fourniture d'un reporting statistique de l'e-mailing permettant d'obtenir le taux d'ouverture, le nombre de clics, le taux de retour d'adresses non valides, etc.

— la fourniture d'un fichier avec l'ensemble des NPAI en identifiant leur type (hard, soft, etc.);

— la mise à jour des bases d'abonnés de la lettre Equilibres et de la revue La Santé en action.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois. Des prestations similaires pourront être commandées par l'inpes dans le cadre du présent marché sous réserve du respect des conditions prévues par l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93203 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir: - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un extrait kbis de moins de trois mois. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété incluant les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, logiciel utilisé pour l'envoi des e-mailings, effectif et qualification du personnel mis à disposition...).

Les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées.

Les certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'Inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2011-1000 du 25.8.2011, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'Inpes demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché, l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baranowski Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034083 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-19 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257325
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034083
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce no 336 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix des prestations (40)
2. Lot 1 valeur technique (60)
3. Lot 2 prix des prestations (60)
4. Lot 2 valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: H-Consultants
Adresse postale: 92 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

2️⃣
Nom: NP 6
Adresse postale: 104 bis quai des Chartrons
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'Inpes dont l'adresse figure à la section 1 du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 139-257325 (2015-07-19)

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