Ligne de Noisy-le-Sec à Strasbourg — création de la base travaux de Vaires-sur-Marne pour la suite rapide zones denses

SNCF Réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marchés nationaux

Dans le cadre de la création d'une suite rapide zones denses en Île-de-France, SNCF Réseau a décidé de créer 5 bases travaux dont une à Vaires-sur-Marne située sur la ligne No 70 000 de Noisy-le-Sec à Strasbourg.
La réalisation d'un renouvellement de voie en suite rapide implique de disposer d'un site comportant d'une part un nombre de voies suffisant pour recevoir, former et assurer la maintenance des différents trains de travaux et engins de chantier, d'autre part prendre en compte les besoins de la suite rapide en terme de mise à disposition de voies en fonction des futurs chantiers à réaliser.
Les installations crées permettront de recevoir l'ensemble des matériaux (ballast, rails, appareils de voie, traverses, menus matériaux) et de stocker provisoirement les matériaux retirés qui seront expédiés ultérieurement (vieux rails, appareils de voie, poteaux caténaires, ...).
En ce qui concerne les plateformes de stockage des matériaux neufs ou rebut, elles doivent offrir des surfaces importantes desservies par voies routières et ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• SNCF Réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marchés nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées sont uniquement indicatives et ne seraint en tous points engager SNCF Réseaua) Voie:Dépose de voie ferrée — 29 km.Dépose d'appareil de voie — 55 u.Pose de voie ferrée — 12 km.Pose d'appareil de voie- 30 u.Pose d'appareil de dilatation LRS — 10 u.Passage planchéié — 350 ml.Soudures aluminothermique — 50 u;b) Génie civil:Démolition de dallage — 11 700 m*.Chaussée lourde — 16 200 m*.Chaussée en GNT + bicouche — 13 300 m*.Géotextile de type A1 — 33 000 m*.Bordure de type A, P, T ou caniveau CS — 5 400 ml.Panneaux de signalisation routière — 50 u.Terrassement — 33 000 m3.Aire de stockage en GNT — 19 800 m*.Caniveaux à grille — 1 700 ml.Tranchée drainante — 360 ml.Modification de tête de regard — 60 u.Clôture — 130 ml.Piste à créer — 1700 ml.Création d'une base vie;c) Énergie, éclairage:Voirie à éclairer — 3 400 ml.Piste à éclairer — 1 700 ml;d) Traction électrique:Dépose de la ligne de contact sur les voies concernées.Dépose d'isolateurs de section.Dépose de poteaux et portiques caténaires;e) Élécoms:Fourniture, pose et raccordement de câbles.f) Fournitures:Fourniture de ballast par l'entreprise — 28 500 t classe C5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marchés nationaux
Adresse postale: immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372857
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement: — le point de contact et le nom de l'acheteur projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures n° VAI15001 — Création de la base travaux de Vaires-sur-Marne pour la suite rapide zones denses en Île-de-France. Travaux de voie et de génie civil — ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en français. Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales, — capacité techniques (point III.2.3), — capacité économique et financière (point III.2.2). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue première quinzaine de décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution première quinzaine de mai 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 5 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement:

— le point de contact et le nom de l'acheteur projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures n° VAI15001 — Création de la base travaux de Vaires-sur-Marne pour la suite rapide zones denses en Île-de-France.

Travaux de voie et de génie civil — ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.

Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales,

— capacité techniques (point III.2.3),

— capacité économique et financière (point III.2.2).

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue première quinzaine de décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution première quinzaine de mai 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation d'un renouvellement de voie en suite rapide implique de disposer d'un site comportant d'une part un nombre de voies suffisant pour recevoir, former et assurer la maintenance des différents trains de travaux et engins de chantier, d'autre part prendre en compte les besoins de la suite rapide en terme de mise à disposition de voies en fonction des futurs chantiers à réaliser.

Les installations crées permettront de recevoir l'ensemble des matériaux (ballast, rails, appareils de voie, traverses, menus matériaux) et de stocker provisoirement les matériaux retirés qui seront expédiés ultérieurement (vieux rails, appareils de voie, poteaux caténaires, ...).

En ce qui concerne les plateformes de stockage des matériaux neufs ou rebut, elles doivent offrir des surfaces importantes desservies par voies routières et ferrées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées sont uniquement indicatives et ne seraint en tous points engager SNCF Réseau

a) Voie:

Dépose de voie ferrée — 29 km.

Dépose d'appareil de voie — 55 u.

Pose de voie ferrée — 12 km.

Pose d'appareil de voie- 30 u.

Pose d'appareil de dilatation LRS — 10 u.

Passage planchéié — 350 ml.

Soudures aluminothermique — 50 u;

b) Génie civil:

Démolition de dallage — 11 700 m*.

Chaussée lourde — 16 200 m*.

Chaussée en GNT + bicouche — 13 300 m*.

Géotextile de type A1 — 33 000 m*.

Bordure de type A, P, T ou caniveau CS — 5 400 ml.

Panneaux de signalisation routière — 50 u.

Terrassement — 33 000 m

Aire de stockage en GNT — 19 800 m*.

Caniveaux à grille — 1 700 ml.

Tranchée drainante — 360 ml.

Modification de tête de regard — 60 u.

Clôture — 130 ml.

Piste à créer — 1700 ml.

Création d'une base vie;

c) Énergie, éclairage:

Voirie à éclairer — 3 400 ml.

Piste à éclairer — 1 700 ml;

d) Traction électrique:

Dépose de la ligne de contact sur les voies concernées.

Dépose d'isolateurs de section.

Dépose de poteaux et portiques caténaires;

e) Élécoms:

Fourniture, pose et raccordement de câbles.

f) Fournitures:

Fourniture de ballast par l'entreprise — 28 500 t classe C5.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12585 / VAI15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre de la création de la suite rapide zones denses en Île-de-France — création de la base travaux de Vaires-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personnes habilitée à engager la société ou le groupement,

— doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

L'opérateur économique seul ou le mandataire en cas de groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel minimum pour l'année passée de: 25 MEUR

— doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— doc 9: une photocopie des certificats d'identifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder au stade de la candidature les qualifications minimales suivantes (ou équivalences):

Le candidat (opérateur économique seul) ou le groupement d'entreprises ou le titulaire an cas de sous-traitance, devra obligatoirement posséder:

Les qualifications suivantes:

— qualification SNCF Réseau

01112-LF — pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne fermée avec un seuil financier sans limitation de montant.

— identification professionnelle FNTP.

2313: Opérations de terrassement en grande masse, ou son équivalence.

Doc 10: joindre une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications et identifications professionnelles suivantes, dites «optionnelles» au stade de la candidature, mais obligatoires en phase travaux, si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre:

a) Identification Professionnelle FNTP:

211: Démolition, abattage par engin mécanique.

331: Assises de chaussée.

346: Pose de bordures et caniveaux.

347: Petits ouvrages divers en maçonnerie.

3321: Revêtement en matériaux enrobés classiques.

5162 Pose de canalisations gravitaires de diamètre < 600 mm;

b) Qualifications Qualifelec: Électricité E2 indice 3.

À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires;

c) Qualifications SNCF:

01115-LF — pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue KIROW et bourreuse lourde — ligne fermée.

01114-LF — bourrage mécanique lourd d'appareils de voie — ligne fermée.

01016 — soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service.

03 102-01 — pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques.

03 103-03 — raccordement de câbles Télécom à fibres optiques.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

— doc 11: la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis, exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— doc 12: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marches nationaux
Alain Druinot — acheteur projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 205-372857 (2015-10-19)

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