Le transport de véhicules roulants (lot 1) et de charges indivisibles (lot 2), par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous-couvert du Mindef, sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le transport de véhicules roulants (lot 1) et de charges indivisibles (lot 2), par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous-couvert du Mindef, sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise).
le marché prend effet au 10.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot no1.
Le marché prend effet au 24.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot no2.
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot no1: transport de véhicules roulants en France métropolitaine (Corse comprise):Montant minimum annuel: 2 000 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: sans montant maximum.Lot no2: transport de charges indivisibles en France métropolitaine (Corse comprise):Montant minimum annuel: 250 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153001
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres du Bem/Psn est ouverte: — du lundi au jeudi: de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; — le vendredi: de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:00. La cellule d'enregistrement et de validation des offres du Bem/Psn sera fermée les jours suivants: — vendredi 1.5.2015; — vendredi 8.5.2015; — jeudi 14.5.2015; — vendredi 15 mai 2015; — lundi 25 mai 2015. les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le transport de véhicules roulants (lot 1) et de charges indivisibles (lot 2), par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (Mindef) et d'autres ministères sous-couvert du Mindef, sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise).
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le marché prend effet au 10.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot no1.
Le marché prend effet au 24.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot no2.
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de véhicules roulants, par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous-couvert du MINDEF, sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise)
Brève description:
Transport de véhicules roulants, par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous-couvert du MINDEF, sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet au 10.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4…
… reconductions.Périodes d'exécution:— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;— 5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de la date de prise d'effet.
… reconductions.
Périodes d'exécution:
— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;
— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de la date de prise d'effet.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de charges indivisibles, par voie routière commerciale (Vrc) à la demande et pour le compte du ministère de la défense (MINDEF) et d'autres ministères sous-couvert du MINDEF, sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet au 24.11.2015 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4…
… reconductions.Périodes d'exécution:— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2015;— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;— 5ème période: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de la date de prise d'effet.
… reconductions.
Quantité ou étendue:
Lot no1: transport de véhicules roulants en France métropolitaine (Corse comprise):
Montant minimum annuel: 2 000 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: sans montant maximum.
Lot no2: transport de charges indivisibles en France métropolitaine (Corse comprise):
Montant minimum annuel: 250 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre d'acte de candidature: formulaire Dc1 (version du 1.12.2014) ou équivalent dûment rempli. Cette lettre exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.
— le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix indiqués par le titulaire s'entendent:
— forfaitaires;
— hors taxes et toutes taxes comprises;
— libellés en euros;
— réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres;
— révisables mensuellement en fonction de la variation de la charge carburant;
— révisables annuellement, par application d'une formule paramétrique, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 2° du code des marchés publics.
L'octroi d'avance et d'acompte est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246257&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246257&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0039
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
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Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres du Bem/Psn est ouverte:
— du lundi au jeudi: de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00;
— le vendredi: de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:00.
La cellule d'enregistrement et de validation des offres du Bem/Psn sera fermée les jours suivants:
— vendredi 1.5.2015;
— vendredi 8.5.2015;
— jeudi 14.5.2015;
— vendredi 15 mai 2015;
— lundi 25 mai 2015.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-153001 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406857
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153001
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Lot n° 1: Le marché prend effet à compter du 10.11.2015. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions: — 1ère période: du 10.11.2015 au 31.12.2015, — 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017, — 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018, — 5ème période: du 1.1.2019 au 9.11.2019. Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: 2 000 000 EUR, — montant annuel maximum: sans montant maximum. Lot n° 2: Le marché prend effet à compter du 24.11.2015. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions: — 1ère période: du 24.11.2015 au 31.12.2015, — 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016, — 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017, — 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018, — 5ème période: du 1.1.2019 au 23.11.2019. Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: 250 000 EUR, — montant annuel maximum: sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-66986, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat, notée sur 420 points;
2. Prix des prestations, noté sur 605 points.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Société Dom'Azur Transports
Adresse postale: 30 avenue d'Aubière
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
Source: OJS 2015/S 223-406857 (2015-11-13)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier