Le présent accord-cadre a pour objet les transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction tacite à compter de leur notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option

Conseil général de la Somme

Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175820
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr.”
Source: OJS 2015/S 097-175820 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350385
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175820
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est consultable au service de la commande publique, 40, Rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 193-350385 (2015-10-01)
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