Le présent accord-cadre a pour objet les transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction tacite à compter de leur notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option

Conseil général de la Somme

Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175820
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide. La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Numéro de référence: 2015-TRANSPASE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat,
— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation relative au travail illégal et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— moyens humains du candidat,
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.
Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence de transport intérieur-d.r.e.) en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Accord-cadre — marchés subséquents de services. Fournisseur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-TRANSPASE
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide.
La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 097-175820 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350385
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175820
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable au service de la commande publique, 40, Rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime au 03-22-71-81-93. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-75628, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: APHGS entreprise adaptée
Adresse postale: 30 rue Pablo Picasso
Commune postale: Woincourt
Code postal: 80520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: SOS ambulance
Adresse postale: 21 avenue de l'Europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080

3️⃣
Nom: MOBI France
Adresse postale: BP 10299
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

4️⃣
Nom: Groupement Taxi du Noyonnais/Albert Transport/Taxi Contynois
Adresse postale: rue du Moulin d'Andeux
Commune postale: 60400 Noyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 193-350385 (2015-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
APHGS entreprise adaptée Groupement Taxi du Noyonnais/Albert... Mobi France SOS ambulance
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers