Le présent accord-cadre a pour objet les transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans, renouvelable une fois, pour la même période, par reconduction tacite à compter de leur notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option
Transports, par petits véhicules (hors transports en commun) des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-18
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Avis de marché
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| 2015-10-01
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Avis d'attribution de marché
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