La présente consultation concerne la mise en oeuvre du service d'orientation professionnelle (SEDOP) relatif à la commande publique régionale de formation professionnelle continue 2015 — marché reconductible 2015-2019, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 3 premiers candidats.
La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 32 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (Bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du Service d'orientation Professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136533
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions: A/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique (80 % de la note): Moyen Humain et technique: 60 % * Nombre et qualification des intervenants mise à disposition dans l'accompagnement des bénéficiaires. (50 %) * Qualité et pertinence des locaux proposés (localisation, nombre de bureaux, salle collective, qualité du centre de ressources) et équipement informatiques suffisant (30 %) * moyen humain et technique spécifiquement dédié à la coordination du dispositif (interne et externe) et à l'ingénierie pédagogique (20 %) modalités organisationnelles et pédagogiques: 40 % * diversité et pertinence de l'offre de service au regard des finalités du SEDOP et des spécificités du public visé (50 %) * innovation et ingénierie pédagogique (30 %) * modalité d'organisation de l'équipe pédagogique, capacité à mettre en oeuvre un parcours dynamique (20 %) b/ Critère économique: sera apprécié au regard de la DPFG (20 % de la note) la note est obtenue à partir de la formule suivante: (Prix de l'offre la plus faible/ prix de l'offre proposée) x 20 dépôt par porteur: Cfre renseignements complémenataires unité monétaire utilisée, l'euro.nota BENE: L'Enveloppe sera soit expédiée par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 31.8.2016 (année N). Le marché estrenouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Pour les 3 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er septembre (année N de reconduction) au 31 aout (année N+1) La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 3 premiers candidats.
La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché SEDOP 2015-2019.
Numéro du lot: 2
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Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 32 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (Bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du Service d'orientation Professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - annexe 6 de l'acte d'engament.
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou Dc2) - annexe 7 de l'acte d'engagement.
Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3 / Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation (annexe 5 de l'acte d'engagement)
4 / Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?), annexe 4 de l'acte d'engagement.
Situation économique et financière:
1/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Copie du récépissé de déclaration d'existence ou de la déclaration d'activités pour les organismes de formation existant avant le 31/12/2001
2/ L'Organigramme
3/ Le dernier bilan comptable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Quelque soit le montant du marché le titulaire a droit à une avance de 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui porte commencement dexécution du marché.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte cfre article 5.5 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques et pédagogiques % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions: A/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique (80 % de la note):
Moyen Humain et technique: 60 %
* Nombre et qualification des intervenants mise à disposition dans l'accompagnement des bénéficiaires. (50 %)
* Qualité et pertinence des locaux proposés (localisation, nombre de bureaux, salle collective, qualité du centre de ressources) et équipement informatiques suffisant (30 %)
* moyen humain et technique spécifiquement dédié à la coordination du dispositif (interne et externe) et à l'ingénierie pédagogique (20 %)
modalités organisationnelles et pédagogiques: 40 %
* diversité et pertinence de l'offre de service au regard des finalités du SEDOP et des spécificités du public visé (50 %)
* innovation et ingénierie pédagogique (30 %)
* modalité d'organisation de l'équipe pédagogique, capacité à mettre en oeuvre un parcours dynamique (20 %)
b/ Critère économique: sera apprécié au regard de la DPFG (20 % de la note)
la note est obtenue à partir de la formule suivante: (Prix de l'offre la plus faible/ prix de l'offre proposée) x 20
dépôt par porteur: Cfre renseignements complémenataires
unité monétaire utilisée, l'euro.nota BENE:
L'Enveloppe sera soit expédiée par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante:
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés - entresol - bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt
9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 31.8.2016 (année N).
Le marché estrenouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Pour les 3 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er septembre (année N de reconduction) au 31 aout (année N+1)
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 077-136533 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448134
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136533
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Les marchés sont renouvelables par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-58585, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques et pédagogiques (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: CIBC Alpes Provence
Adresse postale: 4 place du Revelly
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

2️⃣
Adresse postale: 4 place du Révelly
Commune postale: Gap

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: La Clef 06
Adresse postale: 33 avenue de Verdun — immeuble Antares 1
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Gip Fipan
Adresse postale: 53 avenue Cap de Croix
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06181

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Actif
Adresse postale: 237 place de la Liberté
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Actel
Adresse postale: 27 rue du Marché
Code postal: 13015

1️⃣3️⃣
Nom: Asshor
Adresse postale: 16 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

1️⃣4️⃣
Nom: CIBC Var
Adresse postale: Parc Sainte-Claire — allée du Romarin
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: ETTIC Emploi
Adresse postale: 19-23 rue Léon Blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

1️⃣7️⃣
Nom: Retravailler Provence
Adresse postale: 175 rue Paradis
Code postal: 13006

1️⃣8️⃣
Nom: Epff
Adresse postale: 21 rue Roux de Brignoles

1️⃣9️⃣
Nom: Actel

2️⃣0️⃣
Nom: Aoc
Adresse postale: 100 avenue de l'Europe — BP 72082
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13846

2️⃣1️⃣
Nom: Greta Marseille Méditerranée
Adresse postale: Lycée Jean Perrin — 74 rue Verdillon
Code postal: 13010

2️⃣2️⃣
Nom: Ares
Adresse postale: immeuble le Mansard — entrée B — 2 place de Villeneuve

2️⃣3️⃣
Nom: SGCA Contact
Adresse postale: ZAC Saint-Martin — 247 rue Louis Lumière
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120

2️⃣4️⃣
Nom: Greta Ouest 13
Adresse postale: Lycée Latécoère — avenue des Bolles
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

2️⃣5️⃣
Nom: Point Formation
Adresse postale: quai Poterne — quartier de l'Île
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Casiope
Adresse postale: 515 chemin Saint-Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

2️⃣8️⃣
Nom: Greta Vaucluse
Adresse postale: Lycée Philippe de Girard — 138 avenue de Tarascon — BP 848
Commune postale: Avignon Cedex 2
Code postal: 84002

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Ideo Formation
Adresse postale: 188 avenue de Viton
Commune postale: Apt
Code postal: 84400

3️⃣0️⃣
Nom: CMAR Vaucluse
Adresse postale: 325 rue Joseph Vernet — BP 40208
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84009

3️⃣1️⃣
Adresse postale: avenue de Tarascon — BP 848

3️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2015/S 246-448134 (2015-12-15)
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Fournisseurs:
Acopad Actel ACTIF AOC ARES Asshor Casiope CIBC Alpes Provence Cibc Var CMAR Vaucluse
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services d'orientation professionnelle