La consultation a pour objet la réalisation de prestation d'accompagnement du changement pour le compte l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la branche recouvrement
La consultation a pour objet la réalisation de prestation d'accompagnement du changement pour le compte l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la branche recouvrement.
Cette procédure est centralisée par l'Acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
La clef de répartition des prestations entres les co titulaires est la suivante:
L'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant premier au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, la part du montant du marché réellement exécutée la plus importante. De même, le cas échéant, l'opérateur ou le groupement d'opérateurs se classant deuxième au terme de l'analyse des offres se sera vu alloué à l'issue de l'exécution du marché, une part du montant du marché réellement exécutée plus importante que celle dévolue à l'opérateur ou le groupement d'opérateurs classé troisième au terme de l'analyse des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-03
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Avis de marché
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| 2015-09-09
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Informations complémentaires
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