Interventions immobilières suite à sinistres et diagnostics divers

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Marché à bons de commande multi attributaires sans montant minimum et sans maximum au profit de 2 opérateurs économiques
Le titulaire assurera les recherches de fuite non destructives, l'assèchement, le nettoyage, l'évacuation des déchets, la mise hors eau suite à sinistre ou défaut d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles 3 fois pour la même période d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350907
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les renseignements complémentaires d'ordre techniques peuvent être demandés auprès de: André Schott — direction des services décentralisés Tel: +33 388211789.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande multi attributaires sans montant minimum et sans maximum au profit de 2 opérateurs économiques
Le titulaire assurera les recherches de fuite non destructives, l'assèchement, le nettoyage, l'évacuation des déchets, la mise hors eau suite à sinistre ou défaut d'entretien.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services ou travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; En cas de retrait des matériaux contenant de l'amiante et de désamiantage, l'entreprise devra prévoir toutes les habilitations pour réaliser ses interventions dans le cadre du code du travail (Quatrième Partie / Livre IV / Titre 1er / Chapitre II / Section 3 / Sous-section 3: dispositions spécifiques aux travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant; Sous-section 4: dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante); ce qui implique l’obligation d’un personnel formé conformément à l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs (article R 4412-129 du code du travail). Le cas échéant, le titulaire devra s’engager dans son offre sur ses intentions en matière de plan de formation en stipulant les dates et les organismes de formation et/ou de certification. ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Service logistique
Christine Stroh
Téléphone: +33 388211748 📞
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Service des marchés publics
Julie Calligaro
Téléphone: +33 388211311 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/017
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les renseignements complémentaires d'ordre techniques peuvent être demandés auprès de:
André Schott — direction des services décentralisés
Tel: +33 388211789.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marches
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Source: OJS 2015/S 194-350907 (2015-10-02)
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