Interventions courantes d'un géomètre-expert, des relevés topographiques et d'immeubles localisés sur le territoire de la ville de Paris et la petite couronne

Soreqa

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160301
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Soreqa, Mme Delcambre Tél. +33 149962554 Renseignements techniques: Soreqa, Mme Cordier, +33 149962572 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCAP.
Numéro de référence: 15FS-0019-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:
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— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire Dc1 (version 08/2014); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
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— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Dc7 (version 09/2010),
— extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années sur des prestations similaires ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains (organigramme et curriculum vitae des personnels amenés à intervenir sur la mission) et descriptif exhaustif en type et en nombre des matériels topographique et informatique de l'entreprise,
— références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Des exemples de réalisations peuvent être joints au dossier,
— certificats d'inscription à l'ordre des géomètres experts,
— certifications de qualification professionnelle Opqibi (ou équivalent), relatives au missions de géomètre et relevés topographiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement du présent marché s'effectuera à 45 jours fin de mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note descriptive détaillée dans le règlement de consultation. La note descriptive a pour vocation d'expliquer la démarche envisagée et l'organisation des moyens (matériels et humains, délais d'exécution, modalités de contrôle) que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution des prestations, selon les prescriptions et le niveau de qualité exigés précisés au CCTP. Elle présentera les éléments suivants % (70)
2. Prix. Prix des missions appréciés au regard du devis-type (note sur 3 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: Soreqa: direction juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0019-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Soreqa, Mme Delcambre
Tél. +33 149962554
Renseignements techniques:
Soreqa, Mme Cordier, +33 149962572
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160301 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317160
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160301
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Autres membres du groupement: M. PLOMION-Cabinet ROULLIEU-HUCK-PLOMION M. SERRAIN-Cabinet SERRAIN et Associé Moniseur MEURET-Cabinet DUPOUY-FLAMENCOURT M. DALBAIN Marché à bons de commande, sur la base du bpu Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-69509, mise en ligne le 6.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Cabinet Marty (Mandataire)
Adresse postale: 28 rue Basfroi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Rp
Source: OJS 2015/S 174-317160 (2015-09-04)
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