Inspections Détaillées Périodiques 2015 de ponts et de murs sur la ligne des Chemins de fer de Provence

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne la réalisation d'inspections Détaillées Périodiques (Idp) de ponts et murs de soutènement sur la ligne des Chemin de Fer de Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Le marché concerne la réalisationd'inspections Détaillées Périodiques (Idp) de 37 ouvrages, ponts métalliques, ponts maçonnerie, pontsbéton et murs de soutènement de la ligne des Chemin de Fer de Provence.Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue.Cette mission comprend:— la reconnaissance des ouvrages.— La préparation de l'intervention.— L'Intervention.— La rédaction de documents sous format papier et informatique.— La restitution orale.— La diffusion de livrables sous format papier et informatique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325525
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service des Marchés — entresol — bureau 002 14, rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections Détaillées Périodiques (Idp) de ponts et murs de soutènement sur la ligne des Chemin de Fer de Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantité ou étendue:
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Le marché concerne la réalisation
d'inspections Détaillées Périodiques (Idp) de 37 ouvrages, ponts métalliques, ponts maçonnerie, ponts
béton et murs de soutènement de la ligne des Chemin de Fer de Provence.
Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue.
Cette mission comprend:
— la reconnaissance des ouvrages.
— La préparation de l'intervention.
— L'Intervention.
— La rédaction de documents sous format papier et informatique.
— La restitution orale.
— La diffusion de livrables sous format papier et informatique.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015-344

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices (...).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
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Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché (...)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-344
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service des Marchés — entresol — bureau 002 14, rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 179-325525 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques (IDP) de ponts et murs de soutènement sur la ligne des chemin de Fer de Provence, — la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, — les prestations feront l'objet d'un marché unique, — il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché: 45 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201048
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325525
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. À l'Hôtel de Région, bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques (IDP) de ponts et murs de soutènement sur la ligne des chemin de Fer de Provence,
— la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— les prestations feront l'objet d'un marché unique,
— il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de sa notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. À l'Hôtel de Région, bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 113-201048 (2016-06-08)
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Produits/services:
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