Insee2015 - p586

INSEE

Le marché a pour objet la surveillance et la mise à disposition éventuelle, par le titulaire, des articles de la presse nationale et régionale, des dépêches ainsi que des médias audiovisuels: radios et télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Le marché est dit «à bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Il ne comporte ni minimum ni maximum.Voir montant estimé par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065129
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 19.2.2015. Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: Insee2015-P586. Remise des offres: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Institut national de la statistique et des études économiques C330 — division marchés et immobilier, 18 boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14 * En cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché sans minimum ni maximum.
Brève description:
Le marché a pour objet la surveillance et la mise à disposition éventuelle, par le titulaire, des articles de la presse nationale et régionale, des dépêches ainsi que des médias audiovisuels: radios et télévisions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surveillance de la presse écrite
Brève description: Surveillance de la presse écrite.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses estimées entre 10 000 et 15 000 EUR par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surveillance de la presse audiovisuelle
Brève description: Surveillance de la presse audiovisuelle.
Informations complémentaires sur les lots: Dépenses estimées entre 15 000 et 20 000 EUR par an.
Quantité ou étendue:
Le marché est dit «à bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
Voir montant estimé par lot.
Description des options:
Le marché reste en vigueur jusqu'au 31.12.2016. Il est ensuite reconductible par année civile ou fraction d'année civile sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: INSEE2015-P586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir).
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1).
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2).
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
1. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: organisation générale et notamment effectifs.
2. Les candidats fournissent:
— soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
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— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Important: tous les documents devront être signés par une personne justifiant de son pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, la liste complète de l'ensemble des documents réclamés ci-dessus sera fournie pour chaque membre du groupement en plus de celle fournie par le mandataire.
En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit compléter le formulaire Dc4 INSEE et le faire signer par le sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'état; paiement selon les règles de la comptabilité publique; délais de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Nom: INSEE DMI Timbre C330
Point de contact: Marie-Christine Bernardin
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-Christine Bernardin
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222005&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2015-P586
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 19.2.2015.
Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation: Insee2015-P586.
Remise des offres: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante:
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Institut national de la statistique et des études économiques
C330 — division marchés et immobilier, 18 boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14
* En cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff.
Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065129 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264803
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065129
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 249 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre au regard d'une étude de cas (25)
2. Qualité de l'organisation et des méthodes de réalisation des prestations appréciée selon l'outil mis à disposition de l'insee ( mode d'accès aux informations recherchées et mode de restitution des informations) (20)
3. Qualité de l'organisation et des méthodes de réalisation des prestations appréciée selon le champ des médias couvert par la base de données (20)
4. Prix apprécié selon une simulation de commande (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Kantar média
Adresse postale: 60 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92046

2️⃣
Adresse postale: 60 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 143-264803 (2015-07-23)