Impression et routage des documents de la cohorte Constances (cohorte des consultants des centres d'examens de santé)

Inserm — ADR Paris XI

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances, destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques. Cette cohorte devrait, à terme inclure 200 000 sujets qui auront accepté l'invitation à en faire partie.
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 INSERM — UVSQ.
La procédure de mise en oeuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum exprimées dans le détail des quantités estimatives (Dqe) sont données à titre indicative pour permettre l'analyse des offres et ne sont pas contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — ADR Paris XI
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275767
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande Écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre). NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm délégation régionale Paris 11 Pôle achats Bâtiment Claude Bernard Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre Secteur Violet — porte 16 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361 Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres: — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception; — soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre; Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances, destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques. Cette cohorte devrait, à terme inclure 200 000 sujets qui auront accepté l'invitation à en faire partie.
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Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 INSERM — UVSQ.
La procédure de mise en oeuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Description des options: Marché reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée;
si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de
l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe no 1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
d) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé Dc2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à trois fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
d) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les crédits de l' UMS 011 INSERM — UVSQ.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 22 du décret no2005-1742, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Organisation et méthodologie retenues par le candidat pour l'exécution de la prestation dans les délais impartis: (25)
3. Délais de réalisation des prestations (20)
4. Qualité d'exécution des prestations (7)
5. Références et expériences du candidat dans le domaine de la création et impression de documents (5)
6. Mesures prises en matière de protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
Écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm délégation régionale Paris 11
Pôle achats
Bâtiment Claude Bernard
Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre
Secteur Violet — porte 16
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: +33 149595361
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres:
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception;
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre;
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2015/S 149-275767 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM — ADR Paris XI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403414
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275767
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 221-403414 (2015-11-10)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes