Impression et reprographie de divers documents

ANACT Département Finance Gestion

Le marché a pour objet l'impression ou la reprographie de divers documents, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, ainsi que la livraison.
La prestation comprend la fourniture du papier, le flashage à partir de divers supports, la fourniture d'épreuves de contrôle, l'impression, ou la reprographie, le façonnage, et la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en cinq (5) lots, au sens de l'article 10 du code des marchés publics, lesquels donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum avec un seul prestataire.Les quantités estimées sont les suivantes:Lot 1: impression offset de brochures: estimation: 2 à 3 brochures par an et 4 numéros du magazine par anlot 2: impression numérique de brochures: estimation: 2 à 3 brochures par anlot 3: Impression d'ouvrages: estimation: 1 à 2 ouvrages par anlot 4: impression offset de papeterie: estimation: 1 commande par anlot 5: reprographie: estimation: plusieurs documents par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anact département finance gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers, CS 800 31
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237907
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la consultation. L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'Accès au dossier de consultation peut se faire par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0,ou par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme LAMBOROT, mail:d.lamborot@anact.fr modalités de transmission des offres: Les plis contenant l'offre (candidature, offre et échantillons) sont transmis, sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé, à l'adresse suivante: Anact Département Finance — a l'attention de Mme LAMBOROT, 192 avenue Thiers, CS 80031, 69457 LYON Cedex 06. Le pli fermé doit comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres: Marché: Impression Lot Xx» Nom du candidat. La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0, en cas de transmission de l'offre de façon dématérialisée, le candidat fera parvenir ses échantillons sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise au service contre récépissé, à l'adresse suivante: Anact Département Finance — a l'attention de Mme LAMBOROT, 192 avenue Thiers, CS 80031, 69457 LYON Cedex 06. Le pli fermé doit comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres: Marché: Impression Lot xx » Echantillons relatifs à une offre dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'impression ou la reprographie de divers documents, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, ainsi que la livraison.
La prestation comprend la fourniture du papier, le flashage à partir de divers supports, la fourniture d'épreuves de contrôle, l'impression, ou la reprographie, le façonnage, et la livraison.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression offset de brochures
Brève description:
Impression offset de brochures: ce lot concerne l'impression de documents tels que: le magazine Travail et Changement, la brochure 10 questions sur..., des catalogues, le Contrat d'objectifs et de Performance, des affiches, la plaquette institutionnelle, des chemises.
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Quantité ou étendue: Estmation: 2 à 3 brochures par an et 4 numéros du magazine par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum avec un seul titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression numérique de brochures
Brève description:
Impression numérique de brochures: ce lot concerne l'impression de documents tels que: des affiches, des flyers, la plaquette institutionnelle, des rapports divers, des dossiers de presse, des chemises et éventuellement des documents imprimés en offset qui pourrait faire l'objet d'impression numérique.
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Quantité ou étendue: Estimation: 2 à 3 brochures par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression d'ouvrages
Brève description: Impression d'ouvrages: collection référence et collection agir sur.
Quantité ou étendue: Estimation: 1 à 2 ouvrages par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression offset de papeterie
Brève description:
Impression offset de papeterie: papier en-tête, suite de lettre, enveloppe avec logo Anact, carte de visite, carte de correspondance.
Quantité ou étendue: Estimation: 1 commande par an de la totalité du lot.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum ou maximum avec un seul titulaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reprographie (photocopie)
Brève description:
Il s'agit de la reproduction de documents monochromes et polychromes, rapports, programmes, dossier de presse, flyers, feuillets simples recto verso, de façonnage divers, de fournitures diverses pour la confection de dossiers et de documents.
Quantité ou étendue: Estimation: plusieurs documents par an (2 à 3 par an).
La présente consultation est divisée en cinq (5) lots, au sens de l'article 10 du code des marchés publics, lesquels donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum avec un seul prestataire.
Les quantités estimées sont les suivantes:
Lot 1: impression offset de brochures: estimation: 2 à 3 brochures par an et 4 numéros du magazine par an
lot 2: impression numérique de brochures: estimation: 2 à 3 brochures par an
lot 3: Impression d'ouvrages: estimation: 1 à 2 ouvrages par an
lot 4: impression offset de papeterie: estimation: 1 commande par an
lot 5: reprographie: estimation: plusieurs documents par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015d&c52d

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière est appréciée dans le document «Déclaration du candidat» (document joint au Dce).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité professionnelle et technique est appréciée dans le document «Déclaration du candidat» (document joint au Dce).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'anact. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique :Note sur 25 points, appréciée au travers du mémoire technique selon les sous critères suivants: la qualité des échantillons fournis, note sur 10 points, la présentation de l'équipe dédiée et l'organisation du processus de commande, note sur 5 points, les modalités du processus de réclamation, note sur 2 points, les délais, note sur 6 points, la démarche environnementale, note sur points.2 (60)
2. Le prix: Note sur 25 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 037 012 00051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015d&c52d
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la consultation.
L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'Accès au dossier de consultation peut se faire par téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0,ou par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme LAMBOROT, mail:d.lamborot@anact.fr
modalités de transmission des offres: Les plis contenant l'offre (candidature, offre et échantillons) sont transmis, sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé, à l'adresse suivante: Anact Département Finance — a l'attention de Mme LAMBOROT, 192 avenue Thiers, CS 80031, 69457 LYON Cedex 06. Le pli fermé doit comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres: Marché: Impression Lot Xx» Nom du candidat.
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La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8b3wOpe1PM&v=1&selected=0, en cas de transmission de l'offre de façon dématérialisée, le candidat fera parvenir ses échantillons sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise au service contre récépissé, à l'adresse suivante: Anact Département Finance — a l'attention de Mme LAMBOROT, 192 avenue Thiers, CS 80031, 69457 LYON Cedex 06. Le pli fermé doit comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres: Marché: Impression Lot xx » Echantillons relatifs à une offre dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237907 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANACT Département Finance Gestion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031972
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237907
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les cinq lots font l'objet de 5 marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-103531, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: note sur 25 points, appréciée au travers du mémoire technique selon les sous critères suivants: la qualité des échantillons fournis, note sur 10 points, la présentation de l'équipe dédiée et l'organisation du processus de commande, note sur 5 points, les modalités du processus de réclamation, note sur 2 points, les délais, note sur 6 points, la démarche environnementale, note sur points.2 (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Imprimerie Chirat
Adresse postale: 744 rue de Sainte Colombe
Commune postale: Saint-Just-la-Pendue
Code postal: 42540

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Acort Europe
Adresse postale: 17 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Dupli imprimerie
Adresse postale: 44 rue André Bollier

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Chaumeil Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Émile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2016/S 020-031972 (2016-01-26)