Impression et fourniture des titres restaurant destinés aux agents du département de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

Impression et fourniture des titres restaurant destinés aux agents du département de la Lozère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191323
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle tranche ferme: titres restaurant format papier tranche conditionnelle: titres restaurant dématérialisés les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège BP 141 — 48004 Mende cedex 4(par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) tél. +33 466496654 — fax +33 466492786 courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et fourniture des titres restaurant destinés aux agents du département de la Lozère.
Numéro de référence: SSG15SMPC26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la dc2);
le candidat devra démontrer son engagement dans un politique de développement durable tant sur l'axe social (emploi de travailleurs handicapés, de jeunes, respect de la parité hommes / femmes, mixité sociale,…) que sur l'axe environnemental (tri sélectif des déchets, utilisation de papier recyclé, de véhicule non ou peu polluant, politique d'achats éco-responsables, réduction des consommations d'énergie…). .
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est souhaité que le candidat apporte la preuve que les centres d'impression et de production des titres restaurant soient certifiés iso 9001.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— prix unitaires ou forfaitaires (frais de gestion) révisables annuellement
— financés par des crédits du budget départemental
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27/09/1967. Le candidat devra apporter, par tout document à sa convenance, de cette spécialisation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant des frais de gestion (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSG15SMPC26
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle
tranche ferme: titres restaurant format papier
tranche conditionnelle: titres restaurant dématérialisés
les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:
Service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège
BP 141 — 48004 Mende cedex 4(par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place)
tél. +33 466496654 — fax +33 466492786
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 105-191323 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359947
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191323
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). Marché attribué le 3.8.2015, signé le 22.9.2015 et notifié le 25.9.2015 — Montant frais de gestion: 0 EUR. Procédures de Recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél.: +33 466273700, E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: +33 466362786. URL: http://lozere.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82380, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Attribution du marché
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 198-359947 (2015-10-08)
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Produits/services:
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