Impression et fourniture des titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du CCAS

Ville d'Anglet

Fourniture de titres restaurant aux agents de la Ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Environ 750 agents — moyenne de 205 jours de travail par an effectué par agent à temps plein — valeur faciale du ticket restaurant: 5 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273887
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant aux agents de la Ville et du CCAS.
Description des options: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an tacitement.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(imprimé Cerfa Dc1 disponible sur le site minefi.fr) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—le nom et l'adresse du candidat

—Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

—Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

—document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible sur le site http://minefi.fr) ou à défaut du Dc2:

—Déclarations sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics

—Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

—attestation de non condamnation pour infraction au code du travail

—attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, joindre la copie du ou des jugements prononcés.

— Déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou production du Noti2 (délivrance possible sur le site impots-gouv.fr)

— attestations d'assurance

— pouvoir de la personne à engager la société soumissionnaire

— extrait Kbis

Les documents devront être des documents originaux ou certifiés conformes. Les attestations se référent à la régularité de la situation de l'entreprise au 31 Décembre précédant la date de publication de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

dans le cas d'un groupement, chaque cotraitant fournira l'ensemble de ces pièces.

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967. Le candidat devra apporter, par tout document à sa convenance, la preuve de cette spécialisation.

— Le candidat apportera la preuve que les centres d'impression et de production des titres restaurant sont certifiés ISO 9001.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Ville et CCAS d'anglet sur budget de fonctionnement — paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967. Le candidat devra apporter, par tout document à sa convenance, la preuve de cette spécialisation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Ville d'Anglet / CCAS d'Anglet
Code postal: 64600
Contact
Point de contact: ajcp@anglet.fr
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Anglet
Commune postale: Anglet Cedex
Point de contact: Direction des ressources humaines
Anais Bente
Téléphone: +33 559583153 📞
Courrier électronique: a.bente@anglet.fr 📧
Fax: +33 559583346 📠
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Service AJCP
Téléphone: +33 559583478 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Fax: +33 559587299 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273887 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019286
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273887
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la Direction des affaires juridiques, de la Commande publique et de la vie institutionnelle de la Ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-118972, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27, 29, avenue des Louvresses — BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande Ville d'Anglet / CCAS
Source: OJS 2016/S 013-019286 (2016-01-18)

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