Impression du journal de la ville
Ville de Montigny-le-Bretonneux
La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de Montigny-le-Bretonneux. Cette dernière souhaite que cette prestation soit particulièrement ambitieuse en matière de respect de l'environnement, en optant pour un procédé d'impression offrant les meilleures garanties actuelles dans ce domaine, que ce soit en supprimant le mouillage et l'usage de solvants et autres additifs chimiques, mais aussi en recourant à des papiers labellisés de haute qualité environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • L'Imprimerie
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-22 | Avis de marché |
| 2016-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“20 500 exemplaires minimum — 22 000 exemplaires maximumles seuils annuels sont les suivants:Montant minimum: 20 000 EUR (H.T.).Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-02 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458274
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi des propositions Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de...”
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Quantité ou étendue:
“20 500 exemplaires minimum — 22 000 exemplaires maximum”
“les seuils annuels sont les suivants:”
“Montant minimum: 20 000 EUR (H.T.).”
“Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).”
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 rue de la mare aux carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de fonctionnement de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.”
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix basé sur le bordereau des prix (55 points) selon la formule suivante: (Prix de l'offre la moins disante/prix de l'entreprise)x55
2. Valeur technique: Qualité de l'impression basée sur l'analyse des échantillons: 45 points répartis comme suit: malléabilité du papier: 25 points /Blancheur: 20 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: HĂ´tel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL pour informations complémentaires: http://www.montigny78.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-25 📅
Date de fin: 2020-04-24 đź“…
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi des propositions”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à ...”
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“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
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“Tous les renseignements permettant de déposer une offre de façon dématérialisée sont disponibles auprès de commande.publique@montigny78.fr”
“Direction de la commande publique”
“Tél. +33 139303039 — +33 139303150: de 9:00 à 12:30 — de 13:30 à 18:00”
“Ou directement via la hot-line de la plate-forme: 0825001326.”
“Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr”
“Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir...”
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“Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012...”
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“Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats...”
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“Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de...”
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“Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd,...”
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“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas...”
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“Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement...”
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“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera...”
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“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché...”
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“Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:”
“— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;”
“— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre;”
“Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).”
“— Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip”
“C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.”
“L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature...”
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“Assistance”
“Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché pourra faire l'objet:”
“— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);”
“— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;”
“— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;”
“— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);”
“— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;”
“— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter...”
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“— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du...”
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“Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.”
“A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr...”
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“Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence...”
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Source: OJS 2015/S 250-458274 (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“20 500 exemplaires minimum — 22 000 exemplaires maximumles seuils annuels sont les suivants:Montant minimum: 20 000 EUR (H.T.).Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-02 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458274
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi des propositions Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de...”
Quantité ou étendue:
“20 500 exemplaires minimum — 22 000 exemplaires maximum”
“les seuils annuels sont les suivants:”
Afficher plus (2)
“Montant minimum: 20 000 EUR (H.T.).”
“Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 rue de la mare aux carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de fonctionnement de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.”
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix basé sur le bordereau des prix (55 points) selon la formule suivante: (Prix de l'offre la moins disante/prix de l'entreprise)x55
2. Valeur technique: Qualité de l'impression basée sur l'analyse des échantillons: 45 points répartis comme suit: malléabilité du papier: 25 points /Blancheur: 20 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: HĂ´tel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL pour informations complémentaires: http://www.montigny78.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-25 📅
Date de fin: 2020-04-24 đź“…
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi des propositions”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à ...”
Afficher plus (26)
“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
“Tous les renseignements permettant de déposer une offre de façon dématérialisée sont disponibles auprès de commande.publique@montigny78.fr”
“Direction de la commande publique”
“Tél. +33 139303039 — +33 139303150: de 9:00 à 12:30 — de 13:30 à 18:00”
“Ou directement via la hot-line de la plate-forme: 0825001326.”
“Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr”
“Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir...”
“Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012...”
“Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats...”
“Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de...”
“Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd,...”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas...”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement...”
“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera...”
“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché...”
“Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:”
“— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;”
“— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre;”
“Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).”
“— Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip”
“C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.”
“L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature...”
“Assistance”
“Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché pourra faire l'objet:”
“— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);”
Afficher plus (9)
“— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;”
“— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;”
“— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);”
“— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;”
“— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter...”
“— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du...”
“Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.”
“A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr...”
“Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence...”
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-A-02
Brève description:
“Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de Montigny-le-Bretonneux.”
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-05-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164439
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458274
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 25.4.2016, renouvelable 3 fois. Les seuils du marché sont les suivants: — montant minimum annuel:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du journal de la ville
Numéro du lot: 1 (lot unique)
Brève description:
“Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'impression basée sur l'analyse des échantillons (dont 25 pour la malléabilité du papier et 20 pour la blancheur)
Critère de qualité (pondération): 45
Price weighting: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 25.4.2016, renouvelable 3 fois.”
“Les seuils du marché sont les suivants:”
“— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,”
“— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, 1 procédure de conciliation par PDT du tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative CJA),”
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,”
“— un référé précontractuel conformément à l'article L. 551-i du CJA,”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 et suivant du CJA,”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA dans un délai...”
Afficher plus
“— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
Afficher plus
“Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.”
“A compter de conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un...”
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“Enfin toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
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Source: OJS 2016/S 092-164439 (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-A-02
Brève description:
“Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de Montigny-le-Bretonneux.”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-05-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164439
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458274
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 25.4.2016, renouvelable 3 fois. Les seuils du marché sont les suivants: — montant minimum annuel:...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du journal de la ville
Numéro du lot: 1 (lot unique)
Brève description:
“Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal L'Ignymontain, mensuel d'informations municipales de la ville de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'impression basée sur l'analyse des échantillons (dont 25 pour la malléabilité du papier et 20 pour la blancheur)
Critère de qualité (pondération): 45
Price weighting: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 25.4.2016, renouvelable 3 fois.”
“Les seuils du marché sont les suivants:”
Afficher plus (2)
“— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,”
“— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, 1 procédure de conciliation par PDT du tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative CJA),”
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,”
Afficher plus (8)
“— un référé précontractuel conformément à l'article L. 551-i du CJA,”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 et suivant du CJA,”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA dans un délai...”
“— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
“Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.”
“A compter de conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un...”
“Enfin toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
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