Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités

ANSES

Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-06-15 Informations complémentaires
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif que les dépenses engagées sur les précédentes années peuvent être évaluées à une moyenne de 100 000 EUR HT/an; cette information ne saurait engager l'ANSES et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204982
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et peuvent déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «site www.marches-publics.gouv.fr»qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251167&orgAcronyme=h8j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression de documents et prestations connexes pour l'ANSES et ses entités.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro de référence: 15FCS016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES — laboratoires, 94700 Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. La lettre de candidature «imprimé Dc1», dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4. Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens du candidat (notamment équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),
— présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé,
— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,
— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires révisables.
Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Politique en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251167&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251167&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251167&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS016
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et peuvent déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «site www.marches-publics.gouv.fr»qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251167&orgAcronyme=h8j.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 113-204982 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210045
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204982
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2015/S 116-210045 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 av. du Général Leclerc
Contact
Téléphone: +33 149771350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364554
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le marché a été signé et notifié le 9.10.2015. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant; les candidats ont été informés que les dépenses engagées sur les précédentes années peuvent être évaluées à une moyenne de 100 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-88256, mise en ligne le 10.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-91209, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — laboratoires, 94700 Maisons Alfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Bialec
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie, CS 10423
Commune postale: Nancy
Code postal: 54001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 201-364554 (2015-10-13)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'abonnement