Impression de documents de communication pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières regroupe les besoins des trois services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur suivants:
Services du protocole et des relations publiques — direction générale des services,
Services création et productions — direction de l'information,
Missions de communication interne — direction de l'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Lot 1: Impression de documents de communication pour le Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la direction de l'informationlot 2: Impression de documents sur papier classique et recyclé pour le service du ProtocoleLot 3: Impression du magazine interne et de numéro spéciaux de la Région pour la direction de l'information.
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Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200208
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Pour le lot 2: Impression de documents sur papier classique et recyclé pour le service du Protocole Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des exemples et des échantillons de papier fournis (40 %) prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat (30 %) Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais 30 % lot 3: Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais 40 % prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat (40 %) valeur technique de l'offre évaluée sur la base des échantillons de papiers et exemples fournis (20 %) unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières regroupe les besoins des trois services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur suivants:
Services du protocole et des relations publiques — direction générale des services,
Services création et productions — direction de l'information,
Missions de communication interne — direction de l'information.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de documents de communication pour le Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la Direction de l'information.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de documents sur papier classique et recyclé pour le service du Protocole.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression du magazine interne et de numéro spéciaux de la Région pour la direction de l'information.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Impression de documents de communication pour le Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la direction de l'information
lot 2: Impression de documents sur papier classique et recyclé pour le service du Protocole
Lot 3: Impression du magazine interne et de numéro spéciaux de la Région pour la direction de l'information.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
certification d'actions en faveur du développement durable (Imprim'Vert ou équivalent) ou un descriptif des actions menées en faveur du développement durable (traitement des déchets, stockage des produits dangereux, investissement, formation des agents?). Si le candidat est en cours de certification, il s'engage auprès de l'administration à la poursuivre jusqu'à obtention.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources propres du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG fcs
paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique;
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lot 1 % (50)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 % (30)
3. Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais lot 1 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur, dépôt physique: service des marchés
Adresse postale: 14 rue Sainte Barbe, Cedex 20
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491575161 📞
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dépôt par courrier: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Pour le lot 2: Impression de documents sur papier classique et recyclé pour le service du Protocole
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des exemples et des échantillons de papier fournis (40 %)
prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat (30 %)
Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais 30 %
lot 3:
Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais 40 %
prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat (40 %)
valeur technique de l'offre évaluée sur la base des échantillons de papiers et exemples fournis (20 %)
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 110-200208 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372657
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200208
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise Imprimerie caractère montant HT de 50 000 EUR à 300 000 EUR. Lot 3 — entreprise imprimerie Zimmermann montant HT de 7 000 EUR à 25 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Concernant le lot nº 1: Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT. Concernant le lot 2: Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel du marché est de 15 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent marché est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Concernant le lot nº 3: Le montant minimum annuel du marché est de 7 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 EUR HT. La durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, 13481 Marseille, sur prise de rendez-vous Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-86628, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lot 1 (50)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 (30)
3. Délais appréciés à partir du devis quantitatif estimatif des délais lot1 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Imprimerie Caractère
Adresse postale: ZI Delta, 57 Montee de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Espace Imprimerie
Adresse postale: 9 bd Ricoux
Code postal: 13014

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Imprimerie Zimmermann
Adresse postale: 241 avenue du Docteur Julien Lefebre, BP 45
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 205-372657 (2015-10-19)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Espace Imprimerie Imprimerie caractère Imprimerie Zimmermann
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression