Groupement de commandes pour la passation d'un marché de services pour l'impression et la fourniture de titres restaurants pour la Communauté de communes Coeur de Lozère, la mairie de Mende, la SAIEM Mende Fontanilles, l'Oti Coeur de Lozère et le CIAS Coeur de Lozère

Communauté de communes Cœur de Lozère

Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de titres restaurants pour l'ensemble des membres adhérents du groupement de commandes publiques, à savoir:
— la Communauté de communes Coeur de Lozère — 1 rue du Pont Notre Dame — 48000 Mende,
— la ville de Mende — Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — 48000 Mende,
— le centre intercommunal d'action sociale Coeur de Lozère (CIAS) — 20 allée Raymond Fages — 48000 Mende,
— l'office de tourisme intercommunal Mende Coeur de Lozère (OTI) — place du foirail — 48000 Mende,
— la société anonyme immobilière d'économie mixte Mende Fontanilles (SAIEM)- 7 place Charles de Gaulle — 48000 Mende.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Lozère
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes — Communauté de communes Coeur de Lozère, Ville de Mende, CIAS Coeur de Lozère, SAIEM Mende Fontanilles, OTI Mende Coeur de Lozère, 1 rue du Pont Notre Dame
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://coeurdelozere.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fpourcher@coeurdelozere.fr 📧
Téléphone: +33 466940967 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364469
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel par pouvoir adjudicateur détaillés dans les documents de la consultation. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Tranche ferme: titres restaurants papiers. Tranche conditionnelle: titres restaurants dématérialisés. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.2.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pleine, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse http://coeurdelozere.e-marchespublics.com La transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant: Http://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'impression et la fourniture de titres restaurants pour l'ensemble des membres adhérents du groupement de commandes publiques, à savoir:
— la Communauté de communes Coeur de Lozère — 1 rue du Pont Notre Dame — 48000 Mende,
— la ville de Mende — Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — 48000 Mende,
— le centre intercommunal d'action sociale Coeur de Lozère (CIAS) — 20 allée Raymond Fages — 48000 Mende,
— l'office de tourisme intercommunal Mende Coeur de Lozère (OTI) — place du foirail — 48000 Mende,
— la société anonyme immobilière d'économie mixte Mende Fontanilles (SAIEM)- 7 place Charles de Gaulle — 48000 Mende.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés).
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque membre du groupement dans le cadre de leur marché respectif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-803 du 27.9.1967. Le candidat devra apporter, par tout document à sa convenance, la preuve de cette spécialisation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (10)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdelozere.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur de Lozère
Adresse postale: 1 rue du Pont Notre Dame
Courrier électronique: administrationgenerale@coeurdelozere.fr 📧
Fax: +33 466650713 📠
Nom: Communauté de communes Coeur de Lozère — administration générale
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel par pouvoir adjudicateur détaillés dans les documents de la consultation.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: titres restaurants papiers.
Tranche conditionnelle: titres restaurants dématérialisés.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.2.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pleine, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique à l'adresse http://coeurdelozere.e-marchespublics.com
La transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-364469 (2015-10-12)
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