Groupement de commandes pour la fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes pour les collèges publics du département et divers sites du Conseil Département de la Haute-Garonne
Conseil général de la Haute-Garonne
Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Finagaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-07 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124200
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0065
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics — bureau b067 — bâtiment B rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0065
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. point VI.4.1)
Source: OJS 2015/S 070-124200 (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 4 ans à compter du 21.7.2015.Marché à bons de commandes avec quantités mini/maxi: 210 t/1 000 t sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124200
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https:// marchespublics.haute-garonne.fr
Identification sur le site, recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz propane et location-maintenance de citernes.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 4 ans à compter du 21.7.2015.
Marché à bons de commandes avec quantités mini/maxi: 210 t/1 000 t sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature incluant: l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 joint), une copie des jugements si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé joint au RC).
Capacité technique et professionnelle:
descriptif des moyens humains et matériels du candidat. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % des budgets des membres du groupement. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics — bureau b067 — bâtiment B rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0065
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https:// marchespublics.haute-garonne.fr
Identification sur le site, recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. point VI.4.1)
Source: OJS 2015/S 070-124200 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245432
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124200
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Finagaz
Adresse postale: immeuble Wilson
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 ru Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.3.1
Source: OJS 2015/S 133-245432 (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245432
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124200
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 21.7.2015 pour les quantités mini/maxi 210 tonnes/1000 tonnes.
Marché consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point 1.1 ci-dessus
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-49619, mise en ligne le 8.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Finagaz
Adresse postale: immeuble Wilson
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 ru Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.3.1
Source: OJS 2015/S 133-245432 (2015-07-09)
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